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source du droitSynonyme(s)sources of law |
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Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH,. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse aux demandes d'une p[...]Livre
Ancet P, Auteur ; Courbois Y ; Couly G ; Dalle-Nazebi S ; Darrault-Harris I ; Delattre V ; Ebersold S ; Facon B ; Fardeau M ; Greiner D ; Herbin R ; Korff Sausse S ; Laplantine F ; Lasida E ; Levaillant JM ; Marcellini A ; Muzelle C ; Parisot AS ; Plaisance E ; Ravaud JF ; Revillard A ; Salbreux R ; Sallem R ; Scelles R ; Stiker HJ ; Truscelli D ; Ville I ; Zucman E | Editions érès | Connaissances de la diversité | 10/2014Cet ouvrage réunit et conjugue des savoirs sur le handicap issus des sciences biomédicales, humaines et sociales comme des sciences de l’ingénieur, de l’information et de la communication. Au regard d’un droit d’accès et d’un devoir de partage, [...]Article
Seuret F | 09/2014Gré à gré, prestataire ou mandataire, les personnes en situation de handicap peuvent choisir l'un de ces dispositifs pour leur auxiliaire de vie professionnelle. Chaque formule a ses avantages et ses limites.Article
09/2014La prestation de compensation du handicap (PCH) sera désormais considérée comme un revenu dans le cadre d'une procédure de divorce.Article
Seuret F | 09/2014Pour payer le différentiel entre le tarif de la prestation de compensation et le coût réel de l'heure d'aide humaine, les clients de services prestataires peuvent parfois limiter le nombre d'heures consommées.Article
Nouel E | 09/2014Une personne handicapée ne souhaite pas se faire administrer des traitements ou des soins prescrits par son médecin. Comment peut-elle alors faire respecter son droit au refus de soins ? Et quelles en sont les limites ?Article
Al Rubaee M | 09/2014Entre village vacances et structure médico-sociale, la Salamandre permet aux aidants de prendre du répit, en passant des moments de détente avec leur proche souffrant d'une maladie invalidante rare.Article
Article
Sa S | 09/2014Les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.Site internet
29/07/2014Active depuis 1996, la FNASEPH est une fédération d’associations nationales et de collectifs associatifs départementaux pour faciliter le parcours scolaire, social et d’insertion professionnelle du jeune (enfant adolescent et jeune adulte) en si[...]Article
Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]VLM
Au cours de la scolarité, une auxiliaire de vie scolaire peut être mise à disposition d'un élève en situation de handicap lorsque ses besoins le nécessitent. Le decret N°2012-903 du 23 juillet 2012 définit les 2 types d'aides possibles pour les [...]Livre
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Gruest JP | 13/02/2014Au 1er janvier 2015, tous les établissements publics recevant du public - parmi lesquels les cabinets des libéraux de santé - doivent pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Face au retard en la matière, des réunions de conce[...]Reco PNDS
Le droit des patients a été affirmé notamment par les lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi [...]Reco PNDS
Paris : Le défenseur des droits 03/02/2014Nous approchons de l’échéance de 2015 et de l’objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en 2015. Au vu de ces délais et des difficultés énoncées par les communes à concrétiser cet enjeu, l[...]Article
Seuret F | 02/2014Tous les allocataires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments (majoration pour la vie autonome et complément de ressources) peuvent désormais profiter des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Précisions sur ces deux di[...]Reco PNDS
APF France handicap 02/2014À moins d’un an de l’échéance d’accessibilité du 1er janvier 2015,l’APF émet un avis de tempête ! Le retard pris dans la mise en accessibilité des 96 chefs-lieux départementaux est plus que préoccupant! L’APF demande que cet enjeu primordial so[...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Article
Publication AFM
La charte de l’AFM-Téléthon pose l’identité de l’Association, ses valeurs, ses objectifs, sa stratégie, son organisation et ses moyens d’actions.Elle est le reflet fidèle de son esprit associatif, ses fondements, ses valeurs et ses principes.