Mots-clés
> MYOBASE > SOCIETE > politique > politique sociale > politique du handicap > loi 2005 (handicap)
loi 2005 (handicap)
Commentaire :
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;loi pour l'égalité des droits et des chances French 2005 law for disability |
Documents disponibles dans cette catégorie (481)
Article
Seuret F | 02/2007Des informations utiles : Ce site, créé par deux associations gestionnaires de services met en relation les candidats handicapés et les employeurs : site pour le recrutement des personnes handicapéesArticle
Couybes M ; Barthélémy AI ; Blanchard C ; Brown MC | 02/2007- 5e rencontre de la DIPH : l'accès à tout pour tous - Logement - Le droit à un logement accessible - Transports - Les utilisateurs jugent la gare laboratoire - Catherine Bachelier : "un travail interministériel" - Etablissements recevant du pub[...]Article
Couybes M ; Aucher M ; Féminier C ; Guinamard L | 02/2007- La prestation de compensation - Les autres aides et droits - Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - MDPH de l'Aisne : une maison, une équipe au service des personnes handi- capées. - Conseil Général du Rhône : 160 agent[...]Article
Couybes M | 02/2007- L'emploi en dix points - Les autres nouveautés - Quelle évolution de l'emploi depuis la loi ? - 15 mesures pour favoriser chaque parcours professionnel - Démarche collective dans le commerce alimentaire - Secteur protégé, entreprises et collec[...]Article
Couybes M | 02/2007- Pour plus d'informations .... - Carnet d'adresses, à lire ... Site du Ministère consacré au handicap et aux avancées de la loi Site de la CNSA le site de la législation en France. Pour lire l'intégralité de la loi et ses décrets d'ap[...]Article
Couybes M ; Kantara N ; Guinamard L ; Blanchard C ; Millous C ; Guillaume S ; Komites P | 02/2007- Une loi construite avec vous - Associations : les sourds se font entendre - Familles, je vous aide ? - Jean-Marie Schléret du CNCPH : "L'esprit de la loi" - La loi : le point de vue des associations - "Une loi pénalisante pour les entreprises [...]Article
Couybes M ; Desportes G | 02/2007- Le projet personnalisé de scolarisation - L'établissement de référence - Les Associations notent sévèrement l'Education Nationale - Rentrée 2006 : peut mieux faire - Le nouveau parcours de scolarisationArticle
Vigan E | 02/2007Pour en savoir plus : -"Maisons Départementales des personnes handicapées, une réforme bien engagée : site odas - "Maisons Départementales des personnes handicapées : une révolution en marche ? : site lejasRapport institutionnel
Article
Reco PNDS
Nombre de personnes nous ont informés de leurs craintes de ne pouvoir bien exposer aux professionnels l'ensemble de leurs besoins lors de l'évaluation sans s'y être préparés et sans connaître toutes les questions qui peuvent y être abordées. Ce[...]Article
Article
Couybes M, Auteur ; Fardeau M ; Thoumie P ; Chausson C ; Blanchard C, Auteur | 01/2007- Le regard européen : "une loi fidèle aux principes européens" par Michaël Couybes - Pour une nouvelle loi : Jean-Christophe Parisot, président du CDH par Michaël Couybes - Recherche au service des personnes handicapées, la grande oubliée de [...]Livre
Préfaces de Patrick Gohet et Jean-Claude Cunin. Les enjeux que représentent les nouveaux modes d'accompagnement issus de la loi du 11 février 2005 sont d'une ampleur inégalée : il s'agit de repenser entièrement le système en matière d'accompagne[...]Reco PNDS
Barbier JM ; Hergas JM ; Hugault R ; Lebarbier JC ; Aouar L ; Houbloup C | APF France handicap | 2007L'Association des Paralysés de France publie un guide du demandeur d'emploi en situation de handicap où sont expliqués les aides de l'Agefiph au salarié handicapé, ses droits d'accès à la formation, la présentation des réseaux d'accompagnement o[...]Livre
Ministère de la Culture et de la Communication | Ministère de la culture et de la communication | 2007Comment rendre un site culturel accessible ? Quels sont les besoins particuliers en fonction des différents types de handicap ? Quels partenariats tisser afin d'améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap ? Quels dispositifs techn[...]Livre
La loi du 11 février 2005 opère une réforme importante qui vise à faciliter l'insertion professionnelle et l'autonomie des personnes handicapées. Ce guide fournit aux lecteurs concernés par le handicap familles et professionnels, une présentatio[...]Livre
Cet ouvrage définit les approches du handicap au cours des siècles et décrit la population active handicapée. Il présente les lois qui régissent l'emploi et le reclassement des personnes handicapées ainsi que les dispositifs, formations, aides d[...]Article
Table ronde 13 : Maladies rares : quel dispositif de prise en charge ? (2007; Paris) ; Ayme S ; Hittinger MC ; Fourcade A ; Gottrand F ; Bellon G ; Niclas O | 2007La session " Maladies rares : quel dispositif de prise en charge ? " lors des rencontres 2007 de la Haute Autorité de Santé avait pour but de dégager des voies d'amélioration des soins pour les malades atteints de maladies rares et d'étudier les[...]Livre
Voici sous la forme de 20 questions l'ensemble des réponses apportées au dispositif d'accès et de droit à la scolarisation pour les enfants handicapés prévu par la loi du 11 Février 2005. L’auteur propose des réponses concrètes aux situations-pr[...]Livre
Plus qu'une réforme, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" ambitieuse et complexe, est porteuse d'une véritable révolution. Elle va modifier[...]Article
Stiker HJ | 2007Le législateur du 11 février 2005 a donné une définition de ce qui constitue un handicap. L'examen rigoureux des termes précis employés indique une prise en compte élargie des déficiences et un emprunt au vocabulaire international reçu. En revan[...]Article
Livre
Ce livre analyse les difficultés de l'intégration scolaire puis propose une démarche susceptible de faire évoluer les représentations et d'étayer le projet personnalisé d'intégration scolaire, à partir de l'analyse des pratiques. Car, sur le fon[...]Rapport institutionnel
A la demande de la commission des affaires sociales du sénat, Marcel Nuss, président de la Coordination Handicap et Autonomie, a établi un rapport sur le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Intitulé « Du rêve à la réalité », [...]Article
Une adresse utile : Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services à DomicileArticle
Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
-> Texte intégral à partir de nouveau : Myobase, rubrique rapportsArticle
Rochon JL | 09/2006Pour en savoir plus : Le Ministère de l'Education met à disposition un numéro de téléphone : 0810 55 55 01 et un site internet : site scolarisationRapport institutionnel
Gohet P ; Bertrand X ; Létard V | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 08/2006Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisation des enfants handicapés : près de 160 000 enfant[...]Article
Rochon JL | 08/2006Les maisons départementales ont été mises en place depuis le 1er janvier 2006 mais les associations telles que l'APF, le GIHP et l'AFM ont malheureusement dû constater les inégalités suivant les départements, tant au point de vue de la compositi[...]Article
Lejard L | 08/2006Cette enquête nous explique clairement les conditions pour pouvoir bénéficier des nouveaux compléments AAH, et des ressources dont la personne en situation de handicap peut bénéficier comme la " majoration vie autonome ". Pour de nombreuses pers[...]Article
4,9 millions de personnes d’âge actif indiquent une limitation de leur capacité de travail en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, mais seulement 1,3 million d’entre elles ont obtenu une reconnaissance administrative de leur h[...]Article
Publication AFM
Cunin JC | 07/2006Texte intégral de l'article Une loi sans décrets d'application est lettre morte. Mais les décrets peuvent tuer l'esprit de la loi. La loi " Pour l'égalité des droits et des chances…. " du 11 février 2005 n'échappe pas à la règle. En dis[...]Publication AFM
Article
Courtois H ; Potier A | 07/2006La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 ont redéfini des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette réglementation incite par ailleurs, les em[...]Rapport institutionnel
Nuss M | Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille | 06/2006Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a confié en mars dernier à Marcel Nuss, responsable de la coordination Handicap et Autonomie, la rédaction d’un rapport portant[...]Rapport institutionnel
Journée d'étude, de formation et d'échanges de pratiques (Mercredi 29 Mars 2006; Le Mans) | Le mans : Inspection académique Sarthe | 06/2006L’enjeu de la loi du 11 février 2005 est de passer du principe de l’intégration scolaire, qui a présidé aux dispositifs antérieurs, au droit à la scolarisation pour tous en milieu ordinaire. Ce document reprend les communications de la journée d[...]Article
Siegrist D | 05/2006Selon les diverses associations de personnes en situation de handicap, la loi représente une avancée indéniable dans ses principes et ses ambitions, mais toutes manifestent leur inquiétude en ce qui concerne la lenteur de sa mise en œuvre, que c[...]Publication AFM
L'AFM, en partenariat avec l'Alliance Maladies Rares, a conduit un large travail de réflexion visant à produire des recommandations sur ces besoins d'accompagnement. Ce texte fait l'objet d'une première partie du document. La seconde partie prés[...]Rapport institutionnel
Ce rapport rassemble les statistiques européennes et françaises provenant de l’enquête HID « Handicaps, incapacités, dépendances » de 2001, ainsi que d’autres enquêtes élaborées par la suite, sur l’accessibilité des logements, des transports et [...]Rapport institutionnel
Clavreul G ; Bastéri AM ; Auvigne F ; Picard S ; Maigne G | Paris : Inspection générale des finances | 04/2006La mission avait pour objectif de dresser l’état des lieux de la gestion de l’AAH par les COTOREP, d’établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l’allocation dans le cadre du nouveau schéma institutionnel. Les constats sont in[...]Publication AFM
débat public (17 janvier 2006) | 03/2006Texte intégral de l'article : Consacré par la loi du 11 février 2005, " l'accompagnement " des personnes en situation de handicap est devenu un terme communément accepté. Mais, qu'entend-on par accompagnement et quels sont les besoins s[...]Publication AFM
Article
Lejard L | 03/2006Tandis que les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 se multiplient, ceux relatifs à l’accessibilité des transports, des espaces publics et des bâtiments doivent être publiés très bientôt pour une mise en application effective en 20[...]Article
Bourgeois C | 03/2006Le chien d’assistance représente une aide très efficace pour la personne en situation de handicap : Une fois formé et éduqué, il peut exécuter à la place de la personne une cinquantaine d’actions. Cet article, avec témoignages à l’appui, nous ex[...]Livre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer | Paris : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer | 03/2006L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi concernant le domaine de l'accessibilité a pu être [...]Article
Article
André S | 10/02/20061e partie : a-16928 2e partie (suite) : a-17005 3e partie (suite et fin) : IV - L'attribution de la prestation A - Le dépôt de la demande B - L'instruction de la demande C - La décision de la commission des droits et de l[...]Article
3/02/20061e partie : voir article du même titre 2e partie (suite) : III - Le montant de la prestation A - Des règles générales de détermination du montant B - Le montant de l'aide humaine C - Le montant des aides techniques D - Le[...]Article
Seuret F | 02/2006Une salve de décrets et arrêtés publiés fin décembre permet aux personnes en situation de handicap de prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH) depuis le 1er janvier. Qui pourra bénéficier de cette allocation et qu’est-elle des[...]Article
Massieu-Guitoune S | 02/2006Mi-janvier, les décrets de la loi du 11 février 2005 relatifs à l’emploi n’étaient pas encore publiés. Toutefois, des projets laissent entrevoir comment les principes de la loi pourraient être traduits, parfois hélas nuancés, dans les faits. L[...]Article
Article
20/01/20061e partie : I - Les bénéficiaires de la prestation A - Une résidence stable et régulière B - Les conditions d'âge C - Un handicap répondant à certains critères II - Les aides couvertes par la prestation A - Les ai[...]Article
6/01/2006- Agrément "vacances adaptées organisées" - Majoration spécifique pour les parents isolés d'enfants handicapés - Attribution des cartes délivrées aux personnes handicapées - Agrément des accords collectifs sur l'emploi des travailleurs handica[...]Article
Article
Di Chiappari V | 01/2006Les Maisons départementales des personnes handicapées ouvrent leurs portes le 1er janvier. Leur installation va se faire progressivement avec pour priorités en ce début d’année, l’accueil et l’information des publics ainsi que la gestion de la n[...]Article
Massieu-Guitoune S | 01/2006Premier janvier 2006, date historique ? Date, en tous cas, de la mise en place de la très attendue prestation de compensation. Rappel des détails pratiques de son obtention ….Livre
Salbreux R, Auteur ; Boisseau MP ; Geadah RR ; Ascoli C ; Delille F ; Raemy H ; Martin-Lebrun E ; Bertrand A ; Missonnier S ; Boutrolle D ; Perrin G ; Peny B ; Bertrand-Hardy C ; Debarge S ; Durand B ; Gabbai P ; Moutel G ; Belmont B ; Plaisance E ; Verillon A ; Vanden Driessche L ; Golse B ; Lefèbvre D | Paris : ANECAMSP | 2006Progressivement, depuis quelques années, la notion d’accompagnement s’est substituée à celle de prise en charge. La place de la personne handicapée par rapport aux professionnels s’en est trouvée radicalement modifiée. Au-delà de l’effet de mode[...]Article
Article
Handicap et classifications : des concepts à l'action (Disability and classifications : from concepts to action; 26-27 octobre 2006; Tunis, Tunisie) ; Fougeyrollas P ; Kostanjsek N ; Loeb M ; Sanchez J ; Fall M ; Chervin P ; Gonnot JP ; Ait Aazizi M ; Dicquemare P ; Trani JF ; Castelein P ; Ferizi H ; Schneider MF ; Delorme E ; Ebersold S ; Cote A ; Rajkov G ; Bloch MA ; Evans P ; Simeonsson RJ ; Sykes C ; Bouffioulx E ; Lahici M ; Robin JP ; Abid M ; Cuenot M ; Madden R | CTNERHI | 2006Livre
Etats Généraux du handicap (Handicap : le temps des engagements; 20 mai 2005; Paris) ; Kristeva J ; Gardou C ; Meimon Nisenbaum C ; Sahmi N ; Dudkiewicz-Sibony C ; Stiker HJ ; Harder H ; Durand G ; Keroumi B ; Plaisance E ; Malot M ; Parsat P ; Boursier C ; Salbreux R | Paris : PUF | 2006Cet ouvrage reprend l'essentiel des communications des premiers Etats Généraux du Handicap :"Handicap, le temps des engagements" qui a eu lieu à Paris le 20 mai 2005. Organisé par le Conseil national "Handicap : sensibiliser, informer, former ?"[...]Livre
Cabrol B ; Haddad J ; Akoury Dirani L ; Auvin S ; Carrelet P ; Charollais A ; Collignon P ; Cruisset JM ; Langue J ; Larroque B ; Mancini J ; Marret S ; Marti I ; Martin-Lebrun E ; Mermet MA ; Pernes P ; Pinachyan K ; Roman S ; Saulus G ; Soudrie B ; Triglia JM ; Urtizberea JA ; Vallée L ; Vanhulle C | Paris : Doin | Progrès en pédiatrie | 2006Cet ouvrage aborde les aspects sociaux et médicaux du handicap de l'enfant sous un angle novateur : les différents types de classification, l'épidémiologie, les étiologies et l'approche théorique et clinique du polyhandicap, les séquelles de la [...]Article
Reco PNDS
Ce guide présente les objectifs et les grandes avancées de la loi ainsi que ses modalités concrètes. Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à disposition dans les lieux d’information tels que les Maiso[...]Reco PNDS
Sommaire : - Communiqué de presse - Les grands principes de la loi handicap en matière d'emploi - Handicap et emploi : ce qui change pour les entreprises - Panorama chiffré de l'emploi des personnes handicapées en France - Les principales é[...]Article
Livre
Analyse des conséquences de la loi du 11 février 2005, laquelle ne parle plus d'intégration scolaire mais de scolarisation de l'enfant handicapé et fait obligation au service public d'en assurer la formation scolaire. Les auteurs montrent que la[...]Article
23/12/2005Personnes handicapées Les conditions d'attribution de la prestation Les aides couverte par la prestation La fixation du montant de la prestation de compensation Autres dispositions - Les modalités de répartition du concours de la [...]Article
André S | 16/12/20051e partie : n°2431 du 25 novembre 2005, cote : a-16753 2e partie : IV - Les personnes handicapées acceuillies en établissement A - La nouvelle liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'aide sociale B - La suppressi[...]Article
Massieu-Guitoune S | 12/2005Cet article répond clairement aux questions suivantes : - Qu'est-ce que la prestation de compensation? - Quelles sont les conditions à remplir?