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20191. Le législateur a prévu la révision périodique du cadre bioéthique[1] pour débattre à intervalles réguliers de son périmètre au regard des avancées de la science et des évolutions de la société. La dernière loi de bioéthique du 7 juillet 2[...]Publication AFM
Collectif, Auteur ; Comité de pilotage du plan diagnostic AFM-Téléthon/Filnemus, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 09/2018Le diagnostic génétique d’une maladie génétique est soumis à des normes fixées par la loi de bioéthique et révisées périodiquement. Cette Fiche Technique Savoir & Comprendre revient sur l’encadrement réglementaire des bonnes pratiques en matière[...]Article
Sa S | 10/2017Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives son[...]VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 10/2017La recherche de solutions alternatives fiables est un impératif pour réduire encore plus le nombre d'études menées avec les animaux. Revue des solutions existantes et de leurs limites.VLM
10/2017Le chemin du médicament est long et complexe. Tour d'horizon de ce processus au cours duquel les recherches menées chez les animaux sont une étape nécessaire et obligatoire parmi tant d'autres.VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 10/2017Strictement encadré, avant d'être autorisé, tout projet de recherche impliquant des animaux est étudié dans les moindre détails. L'objectif ? répondre à la règle des trois R : Réduire, Raffiner et Remplacer le recours aux animaux. En France, la[...]Article
Repris à plusieurs reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
Malo I ; Barrier P ; Simonnot C ; Winckler M | 01/2017Dès l'annonce du handicap, le monde médical fait irruption dans la vie de la famille. Avec, dans le premier rôle, le médecin. On l'admire, on le trouve formidable et on lui doit parfois la vie de nos enfants ! Et puis on en rencontre beaucoup d'[...]Article
Huchon V | 07/2016Le médecin a posé son diagnostic pour votre enfant. Ou recommande une opération lourde. Mais vous aimeriez bien en avoir le coeur net. Avez-vous toujours le droit de demander un second avis ? Et quand faut-il le faire ?VLM
La loi de modernisation du système de santé a été définitivement adoptée par l'assemblée à la fin 2014 : 227 articles dont la mesure phare est la généralisation du tiers payant.Publication AFM
Les essais cliniques sont indispensables au développement de nouveaux médicaments chez l’homme. Menés après des études précliniques chez l’animal, ils sont très encadrés pour en garantir la qualité méthodologique et assurer la sécurité des perso[...]Reco PNDS
Rapport institutionnel
Article
Haslé A | 09/2015La nouvelle loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie approuvée par l'Assemblée nationale le 17 mars 2015 a été rejetée par les sénateurs le 23 juin. Ce texte, favorable à une sédation profonde et continue, rend contraignantes les directives anticip[...]Publication AFM
Une des modalités prévues par l’élément 1 de la Prestation de compensation du handicap (aide humaine) est le dédommagement d’un aidant familial. Les règles permettant de fixer les montants, les plafonds et les éventuelles majorations du dédommag[...]Rapport institutionnel
L’Observatoire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier sa 8e édition du rapport annuel issu de l’analyse des demandes traitées sur sa ligne juridique et sociale Santé Info Droits en 2014. L’année 2014 s’est traduite pa[...]Article
Reco PNDS
Textes et références De nombreux textes existent sur les transports scolaires. Il faut cependant être attentif au fait qu’ils n’ont pas tous la même portée juridique d’où parfois des difficultés à pouvoir faire appliquer des mesures inscrites [...]Site internet
2015Une France accessible, c’est donc : - une France conçue et aménagée pour tous, c’est-à-dire une France qui considère l’accessibilité universelle (l’accès aux biens, services et activités) comme une norme fondamentale de la qualité de vie de tou[...]Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH,. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse aux demandes d'une p[...]Article
Nouel E | 09/2014Une personne handicapée ne souhaite pas se faire administrer des traitements ou des soins prescrits par son médecin. Comment peut-elle alors faire respecter son droit au refus de soins ? Et quelles en sont les limites ?Article
Sa S | 09/2014Les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.Reco PNDS
Le droit des patients a été affirmé notamment par les lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi [...]Article
Seuret F | 11/2013L'observatoire national de fin de vie vient de publier une enquête sur la fin de vie dans les établissements pour adultes handicapés. Près de la moitié décèdent à l'hôpital, faute de moyens adaptés et les disparités s'avèrent très importantes d'[...]Article
Seuret F | 01/2013Pour en savoir plus : La Fédération des particuliers employeurs de FranceReco PNDS
Jusqu’en 2005, le contexte de fin de vie trouvait une réponse dans plusieurs textes tels que la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système[...]Reco PNDS
Statut créé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 pour garantir l’expression de la volonté de la personne malade en toutes circonstances,par l’article L1111-6 du Code de la Santé publique. [...]Livre
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]Rapport institutionnel
La commission a pris le parti de se mettre à l'écoute des citoyens pour prendre connaissance de leur ressenti et de leur vécu face à la fin de vie : la leur, et celle de leurs proches. Ce rapport est nourri des questions posées lors des débats p[...]Article
VLM
05/2012Une déficience motrice ne justifie pas nécessairement une mise sous tutelle ou curatelle. Le recours à un simple mandat peut suffire (articles 1984 et suivants du Code civil).Article
Bourgeois C | 04/2012Il s'agit, en 2012, du centième anniversaire du logement social. En pleine crise du logement, les personnes en situation de handicap restent parmi les bénéficiaires prioritaires. Mais, malheureusement les difficultés subsistent. Le nouveau formu[...]Article
Nouel E | 01/2012Où trouver un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénétal (CPDPN) ? CPDPNReco PNDS
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est proposé aux couples qui risquent de transmettre à leur enfant une maladie génétique d’une particulière gravité au moment où la démarche de DPI est initiée. L’intérêt de cette technique est de pouvoir réal[...]Thèse/Mémoire
Bichet MP, Auteur | 2012"... L'Education Thérapeutique du Patient (ETP) : longtemps négligée, nous verrons dans le premier chapitre qu'elle est cependant depuis quelques années vivement encouragée, en particulier depuis sa reconnaissance officielle avec son inscription[...]Livre
Collectif | 2012Ce numéro de la revue être, Handicap Information consacré à tous les aspects du handicap en Europe est organisé en différents thèmes : - Etats des lieux : définition du handicap en Europe, statistiques sur les personnes handicapées, histoire du [...]Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH, 5 ans après la loi. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse a[...]Article
VLM
Eymard-Pierre E | 11/2011Cette question réponse juridique traite du défenseur des droits DDD prévu par la loi du 29 mars 2011Rapport institutionnel
Le Sénat a adopté le 28 juin 2011, en seconde lecture, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc portant sur l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En matière d’accessibilité, le texte p[...]Livre
L'ouvrage présente de façon précise les situations dans lesquels le psychologue doit respecter le secret, celles dans lesquels il peut ou doit lever le secret et celles où la question du secret ne se pose pas.Publication AFM
Les récentes réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie, ont fait évo[...]Article
Rapport institutionnel
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et co[...]Article
Hasendahl S ; Berra N ; Jouannet P ; Leblanc P ; Nisand I ; Menasché P ; Frydman R ; Garré C ; Gattuso C | 8/02/2011Article
Nouel E ; Albertini L | 01/2011Pour plus d'informations : 2011-année des patients et de leurs droitsArticle
Rapport institutionnel
Il s'agit du rapport annue 2010 de "santé info droits la ligne du CISS". Il comporte des graphiques, des analyses et des citations de demandes d'usagers.Reco PNDS
Cette brochure s'adresse au jeune handicapé en recherche d'un premier emploi. Elle comporte une liste d'adresses web et de dispositifs d'accompagnement ou d'aide.Reco PNDS
Cette brochure vise les entreprises de toute taille et donne des recommandations pour le recrutement et la gestion de personnel handicapé.Rapport institutionnel
Réponses aux questions suivantes : 1- Qu’est-ce que la thérapie Cellulaire ? 2- La thérapie cellulaire est-elle une voie de recherche ? 3- Qu’est-ce qu’une cellule souche et en quoi est elle importante ? 4- Qu’est-ce qu’une cellule souche embryo[...]Livre
Cet ouvrage de référence bénéficie de la contribution de 170 auteurs, tous reconnus dans la diversité de leur champ de compétence. Ce traité, qui se développe en 3 phases complémentaires, procède de l'expérience acquise au sein de l'Espace éthiq[...]Livre
Cet ouvrage bilingue français/anglais est le fruit du colloque organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 Juin 2009. Il analyse le nouveau cadre et élabore des stratégies sur le nouveau cadre européen du droit international de la proprié[...]Article
Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique fin 2009, le Comité Biotechnologies du Leem a mis à jour l’étude «Thérapie Cellulaire» publiée en 2007 dans laquelle tous les aspects de la thérapie cellulaire sont étudiés. - Introducti[...]Article
Rapport institutionnel
La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et [...]Livre
Vouloir un enfant alors qu'on est stérile, malade ou mourant, vouloir sauver la vie de celui que l'on aime au risque de perdre la sienne, vouloir être un homme quand on est né femme ou l'inverse sont autant d'épreuves de vie qui façonnent, au se[...]Article
Arduin PO | 2010En France, le décret du 23 décembre 2006 stipule que la technique du "bébé-médicament",qui désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aînée souffrant d'une maladie génétique familiale, n'est autorisée qu' "à titre expéri[...]Article
Caulfield T ; Scott C ; Hyun I ; Lovell-Badge R ; Kato K ; Zarzeczny A | 01/2010Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractLivre
Thouvenin D ; Agacinski S ; Cadolle S ; Le Coz P ; Martinent E | 12/2009Lois de Bioéthique : réexamen, enjeux et débats : -Le réexamen de la loi relative à la bioéthique: origine, méthode et objectifs -Pour la légalisations des mères porteuses -Contre la légalisations des mères porteuses -Du trouble dans la procréat[...]Article
Clot-Faybesse O ; Rochon JL ; Lejard L ; Jeanne E ; Robert-Géraudel A | 11/2009Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, est structuré en six chapitres : - 2009-2010, années bioéthiques - Embryon et ses cellules souches : Le lourd handicap législatif des chercheurs - Vers une AMP pour tous ? - Mères porteuses : [...]Livre
La nouvelle Loi N°2009-879 du 21 Juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-soc[...]Livre
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | Paris : La documentation française | 09/2009Collaboration rapprochée avec les nouveaux espaces éthiques régionaux et avec les citoyens, avis sur le dossier médical personnel, mémoire sur le questionnement des états généraux de la bioéthique, Journées annuelles d'éthique, sommet mondial de[...]Livre
Jouannet P ; Paley-Vincent C ; Institut de Droit de la Famille et du Patrimoine ; Académie nationale de Médecine | Paris : Eska | 08/2009Cet ouvrage rend compte des conférences-débats organisés en 2008, véritable réflexion plurisdisciplinaire sur "l'embryon qui devient foetus, puis enfant, [...] enjeu principal des démarches de procréation médicalisée", chaque thème étant "introd[...]Rapport institutionnel
La révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d'un délai de cinq ans. C'est à cette occasion qu'ont été organisés les Etats généraux de la bioéthique de février à juin 2009. Auditions, forums citoyens, rencont[...]Article
Poyet AM | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. L'intégration des enfants issus de l'Education[...]Article
Bettendorff C | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. Il ne faudrait surtout pas que la participatio[...]Article
Livre
"Cet ouvrage est le résultat d'une étude menée pendant quatre ans sur les échanges entre médecins et malades et sur la nature des informations transmises à l'intérieur de la relation médicale. Il résulte d'une observation et d'une fréquentation [...]Article
Publication AFM
Les banques d’échantillons de matériel biologique (tissus, cellules, ADN…), appelées biobanques, mettent à disposition des chercheurs du matériel biologique humain indispensable pour leurs travaux de recherche. Certaines d’entre elles sont dédié[...]Article
Bonaiti-Pellie C ; Arveux P ; Billette de Villemeur A ; Dantchev N ; Elbaz A ; Fabre-Guillevin E ; Fresson J ; Saura C ; Saurel-Cubizolles MJ ; Serre JL ; Simon D ; Stucker I ; Thélot B ; Tubert-Bitter P ; Zureik M | 2009Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractLivre
Fédération APAJH ; Arnal D ; Corato A | Issy-les-Moulineaux : Prat | Les Guides pratiques pour tous | 2009Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en milieu ordinair[...]Livre
La loi relative aux droits des patients - dite "Loi de Démocratie Sanitaire" - et les lois dites de Bioéthique normalisent les rapports du médecin avec son patient et fixent de nouvelles règles entre médecine et société. Cet ouvrage propose un é[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Vous pouvez consulter ce document à l'adresse suivante : Révision loi de BioéthiqueLivre
Boissieu (de) C ; Bachelot R ; Kahn A | 2009Le point sur les travaux et les réflexions menés dans le cadre du réexamen de la loi sur la bioéthique, dont les enjeux, souvent présentés comme éthiques et scientifiques, sont tout autant économiques.Rapport institutionnel
Publication AFM
Texte intégral de l'article Annoncer un diagnostic de maladie grave, c'est savoir être à l'écoute de la vulnérabilité de celui qui souffre et chercher la distance juste, tout en restant profondément humain. La difficulté vient de ce que l'[...]Article
Rapport institutionnel
Dreifuss-Netter F ; Cordier A ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique | 9/10/2008La loi de bioéthique du 6 août 2004 doit être réexaminée dans un délai maximum de 5 ans après son entrée en vigueur (article 40). Les états généraux de la bioéthique ont été organisés pour permettre l'expression des opinions et convictions le pl[...]Publication AFM
Le conseil génétique a pour but d’évaluer le risque qu’une personne (ou un couple) développe ou transmette une maladie génétique et de l’informer des conséquences de la maladie, de la façon dont elle peut être prise en charge, ainsi que des poss[...]Article
Siegrist D ; Lejard L ; Clot-Faybesse O | 06/2008Ce dossier retrace l'histoire et l'évolution des aides techniques au cours des années : - Il était une fois les aides techniques... - Les coulisses de la fabrication - Les aides techniques de demain - Le développement durable, une préoccupation [...]Article
Massieu-Guitoune S | 05/2008Les bibliothèques tendent de plus en plus à devenir accessibles aux personnes en situation de handicap, afin de leur permettre l'accès à la lecture. Les débats autour du livre numérique accentuent cette tendance. Malheureusement, tout comme les [...]Publication AFM
Collectif, Auteur | 03/2008Texte intégral de l'article Depuis 2004, de plus en plus d’équipes de recherche s’intéressent aux cellules souches embryonnaires humaines et à leur potentiel thérapeutique. Devant l’absence de congrès mondial spécifique à ces cellules, le 1e[...]Publication AFM
Rapport institutionnel
Livre
Parce qu'il a longtemps oeuvré pour le droit des malades en tant que Directeur de la Revendication à l'AFM, Jean-Claude Cunin, actuellement Directeur des actions auprès des familles, retrace dans un livre "Le handicap en France - Chroniques d'un[...]Livre
Ce livre dresse un état des lieux complet des grands enjeux de la santé.Article
Article
ASH | Actualités sociales hebdomadaires, 22. Services à la personne : Les enseignes font leur marché
Le Sellier JN ; Hédin P ; D'Aboville T ; Villez A ; Debons P ; Varini E | 07/2007Inspiré de la grande distribution, le modèle des enseignes émerge doucement dans les services à la personne. Et suscite de nombreuses interrogations. Quelle place sera réservée aux publics fragiles dans un secteur restructuré ? La culture associ[...]Article
Di Chiappari V ; Siegrist D | 03/2007Des informations utiles en matière de santé : Association Handident Réseau Santé Bucco-dentaire & Handicap Rhône-Alpes Réseau Handident région Paca Site Handi-Acces réseau de santéRapport institutionnel
Quelles révisions de la loi de bioéthique ? (Rencontres parlementaires tenues le 7 février 2007; 7 Février 2007; Paris) ; Pécresse V ; Sureau C ; Jouannet P ; Delaisi de Parseval G ; Frydman R ; Lenfant D ; Nisand I ; Dubernard JM ; Sicard D ; Houssin B ; Beloucif S ; Dreifuss-Netter F ; Golse B ; Tiberghien P ; Vernant JP ; Schwartzenberg RG ; Kahn A ; Menasché P ; Peschanski M ; Privat A ; Renard JP | Paris : Agence de la biomédecine | 07/02/2007Le rapport rédigé par Louis Fagniez sur "cellules souches et choix éthiques" a établi un état des lieux et le tracé de perspectives d'évolution de la loi de bioéthique de 2004. Les parlementaires s'étant engagés à modifier cette loi en 2009, ces[...]Livre
L'auteur, qui anime la commission "Bioéthique et vie humaine" du diocèse Fréjus-Toulon et qui est directeur des études de la Fondation Jérôme Lejeune, nous livre dans ce livre ses réflexions sur le statut de l'embryon humain, l'utilisation des c[...]Livre
Qu'est ce que la mort pour la médecine, les philosophes, les religions ? Faut-il la taire ou en parler ? Comment accompagner en fin de vie ? Que faire du corps : dons d'organes, inhumation, crémation ? Comment célébrer les funérailles ? Que di[...]Livre
Ce livre analyse les difficultés de l'intégration scolaire puis propose une démarche susceptible de faire évoluer les représentations et d'étayer le projet personnalisé d'intégration scolaire, à partir de l'analyse des pratiques. Car, sur le fon[...]Rapport institutionnel
Les limites actuelles et les résultats plutôt décevants de la thérapie génique ont entraîné un important regain d'intérêt pour la biologie cellulaire et, surtout, pour les cellules souches embryonnaires et adultes. Les cellules souches et plus s[...]Rapport institutionnel
Desnos M ; Menasché P ; Reiffers J ; Huriet C ; Frydman R ; Conseil d'analyse de la société | La documentation française | 09/2006Recherches sur les cellules souches et clonage scientifique sont au centre de la réflexion dans cette étude du Conseil d'analyse de la société. Si les expériences sur les embryons surnuméraires sont maintenant autorisées en France, les auteurs e[...]Livre
Ce rapport a pour but de répondre à toutes les questions posées par les enjeux du débat bioéthique dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique en 2009. Dans la première partie, il expose les notions scientifiques essentielles sur [...]Publication AFM
03/2006Texte intégral de l'article : Aujourd'hui, les essais thérapeutiques sont cadrés, y compris pour les mineurs, par des articles de lois visant à prendre en compte la volonté des patients. L'information due au patient doit être " exhaus[...]Article
Di Chiappari V ; Bourgeois C ; Lejard L | 03/2006Ce dossier très détaillé concernant l’hôpital pour la personne handicapée aborde plusieurs chapitres intéressants avec témoignages à l’appui : - Les droits renforcés pour les malades depuis la loi du 4 mars 2002 - Les moyens de limiter la douleu[...]Article
Rochon JL | 02/2006Il a fallu batailler cinq ans pour y parvenir. L’Europe se dote d’un règlement sur le transport aérien des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.Article
Article
Livre
Livre
L'arrêt Perruche a provoqué de nombreuses controverses et une médiatisation importante. La loi votée le 4 mars 2002 pour mettre un terme à la jurisprudence Perruche, a-t-il réglé la question de l'avenir de la médecine obstétrique et échographiqu[...]Article
Lejard L | 12/2005Depuis quatre ans, la loi a instauré une priorité d’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap. Comment est-elle appliquée, et cette priorité est-elle compatible avec l’état du parc HLM ? Une enquête intéressante.Article
Vachon J ; Lenoir R ; Borgetto M ; Quinette M ; Coq-Chodorge C ; Briens J ; Schléret JM ; Tournan F | 06/2005Ce dossier comporte plusieurs articles sur le sujet : Ecole et handicap: la nouvelle donne qui fait le point sur les nouvelles lois sur l'égalité des chances des personnes handicapées et rassemble points de vue et avis de plusieurs spécial[...]Article
Garrigue B | 06/2005Depuis 1998, la prise en charge de la douleur du patient est une des priorités du Ministère de la Santé. Cela doit être fait tout au long de la chaîne de soins et les ambulanciers sont souvent un des premiers maillons. Ils doivent donc recevoi[...]Article
Jamet F ; Victor N ; Charlon C ; Ferte D ; Pauget P ; Lesieur P ; Laloua F ; Tremblay M ; Vautrin L ; Sarralie C ; Noël C | 03/2004Ce dossier reprend les principaux exposés du colloque organisé pour le 80ème anniversaire de la Fondation Santé des Etudiants de France à Paris le 5 novembre 2003. De nombreux points très intéressants sont soulevés concernant la prise en charge [...]Publication AFM
Cunin JC | 2004Texte intégral de l'article : Le 15 juin 2004, en première lecture, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adopté après des jours de débats houleux, [...]Publication AFM
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Publication AFM
Cunin JC | 2003Texte intégral de l'article : La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 annoncée le 25 janvier 2001 (1) avance lentement mais sûrement ! Initialement prévue pour la session parlementaire de [...]Publication AFM
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Collectif | 2003AFM : Le droit à la compensation relève de la loi, Interview d’Éric Molinié APF : La future loi d'orientation doit s'appuyer sur l’accessibilité et la ccompensation du handicap, Interview de Marie-Sophie Desaulle GIHP : Aux aides techniques, a[...]Livre
Elaboré par les Journaux officiels, cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation sur l'accès aux soins, l'information et le respect des droits des malades, l'organisation des soins, l'éthique et le secret professionnel, l'accès à l'assuranc[...]Publication AFM
Biard E | 2002Texte intégral de l'article : Votée le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 5 mars 2002. Attendue depuis longtemps, cette loi a pour but de répondre[...]Publication AFM
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