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conventionSynonyme(s)contrat ;contract ;accord agreement |
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Article
Di Chiappari V ; Sevestre A ; Seuret F | 03/2017Vous présentez un risque aggravé de santé en tant que personne handicapée. Si vous l'ignoriez, les assureurs le savent. Et ce qui ressemble à une discrimination s'avère tout à faire légal : Le Code pénal, dans son article 225-3, les autorise, en[...]Publication AFM
Le service prestataire d’aide à domicile doit établir un contrat écrit avec la personne aidée avant de débuter son intervention, ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l’intervention. Ce contrat doit mentionner notamment les [...]Reco PNDS
Vallée C, Auteur | 06/2016Dossier documentaire réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes) et le Centre Ressources Recherche Appliquée sur le Handicap). Son objectif est d'identifier de[...]Reco PNDS
Paris : Le défenseur des droits 03/02/2014Nous approchons de l’échéance de 2015 et de l’objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en 2015. Au vu de ces délais et des difficultés énoncées par les communes à concrétiser cet enjeu, l[...]Article
Sevestre A | 12/2013Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté l'accord-cadre relatif à l'accueil des Français en situation de handicap en Wallonie. Pour la première fois, un texte officialise un phénomène qui n'a cessé de prendre de l'ampleur : l[...]Article
FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 723. Assurer son fauteuil électrique n'est plus une obligation
Sevestre A | 10/2013Le statut des fauteuils roulants électriques a récemment été clarifié par le Ministère que de l'Intérieur : Ceux-ci ne sont pas assimilés à des quadricycles légers et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance et d'immatriculation des véhicul[...]Article
VLM
05/2012Une déficience motrice ne justifie pas nécessairement une mise sous tutelle ou curatelle. Le recours à un simple mandat peut suffire (articles 1984 et suivants du Code civil).VLM
Chaulet M | 03/2012Le 1er février dernier, l'AFM et PRO BTP ont signé une convention de partenariat pour promouvoir le concept de "Vacances Répit Familles" et impulser de nouveaux projets en faveur du répit des aidants.Article
Sanchez J | 2012L’évolution conceptuelle du handicap est très fortement marquée par l’attention croissante portée aux facteurs environnementaux. Elle a franchi une étape majeure avec l’adoption, en 2001, de la Classification internationale du fonctionnement, du[...]Rapport institutionnel
Ce manuel est un outil qui explique le contenu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et fournit une information détaillée sur ce qui s'est passé pendant les négociations et lors du processus de rédaction de la Con[...]Rapport institutionnel
Dans son avis, la CNCDH : - appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif ; - recommande l'adoption d'un plan na[...]Rapport institutionnel
Délégation ministérielle à l'accessibilité ; Andrieux AM ; Alexandre E ; Heyrman E ; Maire B ; Trannoy L | La défense : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 02/2009Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte international et européen, notamment aux droits des p[...]Rapport institutionnel
Livre
Article
Ce dossier très complet, accompagné de nombreux témoignages, nous démontre qu'obtenir un emploi, un salaire, la possibilité d'assumer plus ou moins complètement sa vie, est une perspective qui doit se construire dès l'école. Les parcours d'étudi[...]Article
Seuret F | 02/2007C’est le « premier grand traité sur les droits de l’homme du XXIe siècle ». L’ONU a adopté, le 13 décembre dernier, une convention relative aux droits des personnes en situation de handicap qui a « pour objet de promouvoir, protéger et assurer l[...]Article
Couybes M, Auteur ; Fardeau M ; Thoumie P ; Chausson C ; Blanchard C, Auteur | 01/2007- Le regard européen : "une loi fidèle aux principes européens" par Michaël Couybes - Pour une nouvelle loi : Jean-Christophe Parisot, président du CDH par Michaël Couybes - Recherche au service des personnes handicapées, la grande oubliée de [...]Rapport institutionnel
New York : ONU 13/12/2006La convention collective aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006, lors de la soixante et unième session de l'Assemblée générale, par la résolution 61/106. Conformèment à l'article 42, la Convention et son protocole[...]Rapport institutionnel
Après deux semaines de travail intensif et à l'issue d'un processus de négociations qui a duré près de 5 ans, les représentants des Etats siégeant aux Nations unies se sont accordés sur le texte de la nouvelle Convention internationale relative [...]Article
Malo I | 07-08/2013Pour en savoir plus : Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire de santé. Union nationale des organismes d'assusrance maladie complémentatire : Unocam