Mots-clés
> MYOBASE > SOCIETE > droit > droits fondamentaux > droits de la personne handicapée > droit à compensation
droit à compensationSynonyme(s)right to compensation |
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Publication AFM
Cunin JC | 2004Texte intégral de l'article : Le 15 juin 2004, en première lecture, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adopté après des jours de débats houleux, [...]Publication AFM
Cunin JC | 2004Texte intégral de l'article : Le 28 janvier dernier, le Conseil des Ministres, a adopté le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Plusieurs groupes de travai[...]Publication AFM
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Cunin JC | 2003Texte intégral de l'article : La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 annoncée le 25 janvier 2001 (1) avance lentement mais sûrement ! Initialement prévue pour la session parlementaire de [...]Publication AFM
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Créée en 1958 par des malades et parents de malades, reconnue d’utilité publique en 1976, l’AFM – Association Française contre les Myopathies – vise un objectif clair : vaincre les maladies neuromusculaires, des maladies qui tuent muscle après m[...]