Mots-clés
> MYOBASE > HANDICAP > situation de handicap > invalidité > carte de stationnement
carte de stationnementSynonyme(s)macaron "Grand Invalide civil" ;French badge for disabled people macaron GIC |
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Suzat J | 03/2017Depuis janvier 2017, la "carte mobilité inclusion" (CMI)" remplace les cartes d'invalidité, de priorité et stationnement des personnes handicapées.VLM
La gratuité du stationnement pour les personnes en situation de handicap est entrée en vigueur le 18 mai 2015. En principe, tout bénéficiaire de la carte européenne de stationnement peut désormais se garer gratuitement sur l'ensemble des places [...]Article
Sevestre A | 05/2015La loi autorisant le stationnement gratuit des automobilistes en situation de handicap entre en vigueur le 18 mai. Elle ne prévoit qu'une exception et pose une éventuelle restriction.Livre
L'édition 2014-2015 du guide Handicap et automobile répond très concrètement à toutes les questions touchant à la conduite automobile : comment choisir et faire aménager son véhicule, par qui et à quel prix ? Où prendre conseil auprès d'une pers[...]Reco PNDS
Livre
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignage démontrent quotidiennement la dif[...]Article
Nouel E | 12/2012Lorsqu'un automobiliste handicapé veut se garer sur un emplacement réservé, mais que cette place est déjà occupée par un conducteur valide, il doit bien s'informer car le recours n'est pas le même selon les circonstances.Reco PNDS
Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2010Brochure concernant : - La demande de carte de stationnement et les conditions d'utilisation - Les obligations des collectivités territorialesReco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 2010Un guide pratique pour expliquer : - la carte de stationnement - les obligations des collectivités territoriales - les règles et usages concernant les places de stationnement réservées.Livre
Article
6/01/2006- Agrément "vacances adaptées organisées" - Majoration spécifique pour les parents isolés d'enfants handicapés - Attribution des cartes délivrées aux personnes handicapées - Agrément des accords collectifs sur l'emploi des travailleurs handica[...]Article
Siegrist D ; Lejard L | 01/2006Pouvoir conduire est une des clés de l’autonomie. Nul ne le conteste. Mais passer le permis pour une personne en situation de handicap suppose de réunir des conditions particulières et de remplir un certain nombre d’obligations. Ce dossier [...]Article
Avec la nouvelle loi facilitant leur accessibilité aux transports, aux nouvelles technologies et au cadre bâti, les personnes handicapées vont gagner en autonomie. Les bâtiments, notamment, seront revus et corrigés. Pour plus de précisions sur t[...]