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droit civilSynonyme(s)civil law |
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Article
Nouel E | 12/2012Lorsqu'un automobiliste handicapé veut se garer sur un emplacement réservé, mais que cette place est déjà occupée par un conducteur valide, il doit bien s'informer car le recours n'est pas le même selon les circonstances.Livre
Jacob F ; Venandet G ; Tisserand-Martin A ; Wiederkehr G ; Henry X ; Guiomard P | Paris : Dalloz | 08/2012Livre
Les réseaux militants, créés et portés par des personnes en situation de handicap pour des personnes en situation de handicap, sont très mal connus du grand public, tout comme des professionnels du sanitaire et du social en France. Pour la plupa[...]VLM
Giraudeau N | 05/2012Vacances insolites en roulotte, escapade nature en camping-car aménagé, sortie de mer à bord d'un access dinghy : cet été, laissez parier vos envies et profitez des grandes vacances pour vous offrir un grand bol d'évasion. - Louer un véhicule am[...]VLM
05/2012Une déficience motrice ne justifie pas nécessairement une mise sous tutelle ou curatelle. Le recours à un simple mandat peut suffire (articles 1984 et suivants du Code civil).Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Livre
Livre
Reco PNDS
VLM
Dupuy-Maury F | 01/2012Anticiper l'hospitalisation et le retour au domicile permet de mieux vivre ces évènements trop souvent sources de stress et d'angoisse. Voici quelques recommandations pour se préparer à ces moments particuliers.Livre
Publication AFM
Les récentes réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie, ont fait évo[...]Article
Aouar L ; Marteaux M | 04/2011Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]VLM
03/2011L'aidant familial, proche de la personne en situation de handicap, est en principe dédommagé pour le travail qu'il accomplit. Il peut aussi, sous certaines conditions, être salarié. Réponses aux questions suivantes : -Quelles sont les conditions[...]Rapport institutionnel
Vasselle A | 26/01/2011Les principales orientations proposées par la mission Orientations liminaires .. Retenir le principe d’une organisation et d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie reposant sur un partenariat public-privé et sur l’articulat[...]Livre
Reco PNDS
La Commission européenne a proposé le mois dernier une réforme globale de la directive de 1995 de l’Union européenne relative à la protection des données afin d’actualiser et moderniser la législation en raison des progrès technologiques majeurs[...]Article
Nouel E | 09/2010Quelles sont les solutions les plus intéressantes, en matière de financement, pour les personnes handicapées ou leur famille ? Cet article nous permettra d'y voir plus clair en ce qui concerne les choix existants comme l'assurance-vie, l'épargne[...]Article
Malo I | 04/2009N'hésitez pas à proposer l'ancien fauteuil, la poussette évolutive, le lève personne, ou toute autre aide technique dont vous ne vous servez plus ! de bons plans pour que d'autres puissent en profiter, en France ou à l'étranger. Quelques adresse[...]