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droitSynonyme(s)juridical ;juridique ;droit (TG) law |
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Seuret F | 11/2017Pour le calcul de l'AAH, la CAF de prend pas en compte le capital hérité mais les revenus que l'allocataire en tire. Ce qui peut faire diminuer le montant de l'allocation. Il est donc essentiel de préparer au mieux la succession et de placer l'h[...]Article
Geray I ; Persello W | 10/2017La chaire Unesco "Santé sexuelle et droits humains" est à l'origine du colloque "Santé sexuelle et handicap" qui a eu lieu en septembre dernier. ingrid Geray, avocate, membre du comité exécutif de la chaire, nous explique pourquoi celle-ci porte[...]Article
Sa S | 10/2017Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives son[...]VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 10/2017La recherche de solutions alternatives fiables est un impératif pour réduire encore plus le nombre d'études menées avec les animaux. Revue des solutions existantes et de leurs limites.VLM
10/2017Le chemin du médicament est long et complexe. Tour d'horizon de ce processus au cours duquel les recherches menées chez les animaux sont une étape nécessaire et obligatoire parmi tant d'autres.VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 10/2017Strictement encadré, avant d'être autorisé, tout projet de recherche impliquant des animaux est étudié dans les moindre détails. L'objectif ? répondre à la règle des trois R : Réduire, Raffiner et Remplacer le recours aux animaux. En France, la[...]Article
Persello W | 09/2017Associations, écoles, entreprises : elles sont de plus en plus nombreuses à organiser des hackatons sur le thème du handicap. Lieux d'émergence de solutions innovantes, ceux-ci ont-ils vocation à déployer des projets dans le cadre de Start-Up ? [...]Article
Clot-Faybesse O | 07/2017Les espaces naturels en été sont très attirants. Mais leurs chemins verdoyants sont parfois peu pratiques . Dans cet article, avec photos à l'appui, vous trouverez une sélection d'aides techniques qui vous permettront d'emprunter pistes sinueus[...]Article
Repris à plusieurs reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 06/2017Même si les démarches règlementaires pour prescrire un médicament dans une maladie autre que celle pour laquelle il a d'ores et déjà reçu une autorisation de mise sur le marché sont plus simples que pour une nouvelle thérapie, elles restent cepe[...]VLM
Even G, Auteur | 06/2017Les premières Rencontres d'éthique de l'Institut de myologie(1)ont réuni, le 14 mars 2017, de nombreux experts pour échanger sur les questions d'éthique liées à la recherche biomédicale et au soin.Livre
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définition contemporain[...]Article
Sa S | 05/2017L'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique. Depuis le 1er janvier 2017, sa mise en oeuvre nécessite la signature de plusieurs conventions et le respect d'un cahier de[...]Rapport institutionnel
Ce plan a 4 objectifs : I / aider chaque patient à mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer ; II / élargir la pratique médicale vers la prévention ; III / faciliter la vie quotidienne des malades ; IV / mieux connaître les conséquences de [...]Article
Di Chiappari V ; Sevestre A ; Seuret F | 03/2017Vous présentez un risque aggravé de santé en tant que personne handicapée. Si vous l'ignoriez, les assureurs le savent. Et ce qui ressemble à une discrimination s'avère tout à faire légal : Le Code pénal, dans son article 225-3, les autorise, en[...]Article
Suzat J | 03/2017Depuis janvier 2017, la "carte mobilité inclusion" (CMI)" remplace les cartes d'invalidité, de priorité et stationnement des personnes handicapées.Publication AFM
DAP Direction des affaires publiques, AFM-Téléthon, Auteur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 03/2017La Prestation de compensation (PCH), dans son élément « aide humaine », permet à la personne de rémunérer un service prestataire d’aide à domicile. Cette prise en charge se fait à 100 % dans la limite de 17,77 € l'heure (tarif 2017) ou dans la l[...]Publication AFM
Le service prestataire d’aide à domicile doit établir un contrat écrit avec la personne aidée avant de débuter son intervention, ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l’intervention. Ce contrat doit mentionner notamment les [...]VLM
Les personnes qui s'occupent d'un proche en situation de handicap peuvent être affiliées gratuitement, sous certaines conditions, au régime général de retraite (Cnav). Cela signifie que la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse les cotisati[...]Livre
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20/01/2017A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Article
Seuret F | 01/2017Depuis le 1er janvier 2017, l'allocation adulte handicapé peut-être attribuée pour vingt ans et conservée après l'âge de la retraite. Mais il sera interdit de cumuler cette allocation et l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)Article
Haslé A | 01/2017Lorsque votre auxiliaire de vie ne vous convient plus parce qu'elle arrive en retard, ou ne vient pas ou vous parle mal ou vous fait mal la toilette, ou vous bouscule, vous pouvez la licencier. Cependant le contrat vous liant à elle est un contr[...]Article