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droitSynonyme(s)juridical ;juridique ;droit (TG) law |
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Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]Article
Anticiper pour bien en profiter : Les vacances se préparent à l'avance, surtout quand on est en situation de handicap. Mais pas facile de penser à tout. Hébergement, aides humaines et techniques, santé, transport et bien sûr finances : vous trou[...]Article
Seuret F | 07/2015Les personnes handicapées restent prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Avant de refuser un appartement inadapté, vérifiez si des travaux sont envisageables. Sinon, il faut faire valoir votre droit au logement opposable.VLM
L'attribution d'un droit par la MDPH n'est pas définitive. Attribution d'un droit par la MDPH n'est pas automatiquement renouvelé. Il est donc essentiel de bien connaître la durée de prestation attribuée afin de la renouveler dans les temps. C[...]Article
Sevestre A ; Seuret F | 05/2015Comment vivre avec 1000 euros par mois ou moins ? La réponse est simple : difficilement. Confrontées à la montée de la précarité, les personnes handicapées partagent ce triste état de fait avec les 8,5 millions de Français en dessous du seuil de[...]Article
Seuret F | 05/2015Le droit au logement opposable vise à garantir l'accès au logement des personnes ne pouvant obtenir un domicile récent et indépendant par leurs propres moyens. Des conditions particulières s'appliquent aux demandeurs en situation de handicap.Article
Sevestre A | 05/2015La loi autorisant le stationnement gratuit des automobilistes en situation de handicap entre en vigueur le 18 mai. Elle ne prévoit qu'une exception et pose une éventuelle restriction.Reco PNDS
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 20051, les initiatives du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap son[...]Article
Couybes M ; Luthereau A ; Charvet A ; Desportes G ; Brown MC | 05/2015Chaque créateur d'entreprise est amené à rencontrer des difficultés. Mais pour les 71600 travailleurs indépendants handicapés, la situation du handicap peut les amplifier, que ce soit du patron de PME au praticien bien-être. Ceux-ci sont confro[...]Article
Legifrance 15/04/2015Que dit la loi ? "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, d[...]Livre
Famille. Aimée, détestée, recherchée, évitée, actualisée, oubliée, fantasmée… Elle est en crise, paraît-il. En mutation de fond et de forme, sans doute, mais pourquoi en crise ? N’est-ce pas nos représentations qui retardent, nos théories infan[...]Livre
Reco PNDS
Paris : Alliance Maladies Rares 26/03/2015L’Education Thérapeutique du Patient (ETP), tout le monde en parle aujourd’hui. Le sujet est à la mode et c’est tant mieux ! On entend que les associations de malades doivent s’investir dans cette démarche, certes, mais concrètement comment proc[...]Article
Seuret F | 03/2015Dans quelques départements, des dispositifs de recensement du parc accessible aident les personnes handicapées à trouver plus facilement un logement adapté à leurs besoins. Sinon, il faut se débrouiller tout seul... ou s'adresser auprès du serv[...]Publication AFM
Le régime de l'agrément a été réformé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les services prestataires à domicile ont l'obligation d'obtenir un agrément préfectoral préalable pour interven[...]Reco PNDS
Alliance Maladies Rares, Auteur | 03/2015Face au constat d’un très grand déficit d’éducation thérapeutique pour les maladies rares, et ce malgré une très forte volonté de ses associations membres de s’investir dans cette démarche, l’Alliance s’engage en 2012 pour promouvoir et favorise[...]Article
VLM
La loi 2005 a représenté une avancée considérable pour des milliers de personnes qui ont pu concrétiser des projets de vie inenvisageables auparavant. Pour autant, bien des promesses n'ont pas été tenues, et les attentes restent très fortes. Eta[...]VLM
Non seulement toutes les promesses de la loi du 11 février 2005 sont loin d'avoir été tenues, mais, avec le temps, avec la crise économique, le risque de renoncements et de retours en arrière est patent. L'AFM-Téléthon a saisi l'occasion des 10[...]VLM
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, des avancées majeures, mais encore de nombreux défis à relever. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité d[...]VLM
Sur le plan politique, l'année 2015 sera riche en défis. Comment l'AFM-Téléthon s'y prépare-t-elle ? Laurence Tiennot-Herment nous livre son analyse des enjeux, des risques, et nous présente les principales revendications de l'AFM-Téléthon pour[...]VLM
Questions : - L'AFM-Téléthon a été l'un des principaux artisans du droit à compensation. Comment est né ce concept ? - Comment est-on passé de la notion de compensation des incapacités à celle de droit à compensation ? - Quel rôle à joué l'as[...]VLM
Pour que l'étudiant en situation de handicap puisse effectuer ses études supérieures dans de bonnes conditions, il est essentiel que l'ensemble de ses besoins soient évalués et pris en compte avant la rentrée. Où se renseigner ? S'informer[...]Reco PNDS
Textes et références De nombreux textes existent sur les transports scolaires. Il faut cependant être attentif au fait qu’ils n’ont pas tous la même portée juridique d’où parfois des difficultés à pouvoir faire appliquer des mesures inscrites [...]Article
Sédrati-Dinet C | 6/02/2015Si la loi du 11 février 2005 a posé les fondations de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions exprimées. A l'exception des quelques progrès en matière de scolarisation, les associations du s[...]Publication AFM
02/02/2015Les maladies neuromusculaires sont des maladies évolutives invalidantes. Ce sont plus de 200 malades qui génèrent de multiples variétés de situations de handicap. Le large échantillon représentatif de l'enquête menée par l'AFM-Téléthon permet d'[...]Article
Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.... [...]Reco PNDS
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APF France handicap 27/01/2015Bilan en bref de la loi, historique, rappel des trois pilliers de la loi : l'accessibilité, la compensation du handicap et la création des MDPH, l'APF souligne les manquements à l'application de la loi, ainsi que le bilan 10 ans après.Article
Seuret F | 01/2015Ce dossier très complet sur les droits à la retraite des personnes handicapées est divisé en quatre parties, et pourra vous apporter toutes les informations dont vous aurez besoin : - Retraite anticipée : Pouvez-vous y prétendre ? - Revenus : [...]Article
Amselem J ; Morel-Fatio M | 01/2015Des douleurs non traitées entraînent des effets désastreux sur le quotidien des personnes handicapées. Pourtant, des solutions existent pour les soulager. Panorama avec le Dr Michel Morel-Fatio, médecin spécialisé en médecine physique et réadapt[...]Article
Sevestre A | 01/2015A peine livré, votre fauteuil roulant tombe en panne et le vendeur refuse d'intervenir ? Il a pourtant l'obligation légale d'assurer la livraison d'un matériel conforme et apte à l'usage auquel il est destiné.Reco PNDS
L’institution a déploré les retards pris en matière de réalisation de l’accessibilité qui résultent de l’insuffisance du dispositif mis en place pour atteindre l’objectif du 1er janvier 2015. La sensibilisation et la mobilisation des acteurs, do[...]Reco PNDS
Le cadre réglementaire de la loi du 11 février 2005 a rendu possible le financement d’une compensation du handicap en termes d’heures d’aide humaine, autrement dit en termes d’heures d’intervenants à domicile effectuant les actes essentiels de l[...]Site internet
2015Une France accessible, c’est donc : - une France conçue et aménagée pour tous, c’est-à-dire une France qui considère l’accessibilité universelle (l’accès aux biens, services et activités) comme une norme fondamentale de la qualité de vie de tou[...]Livre
Livre
Tourette-Turgis C, Auteur | Bruxelles : De Boeck Université | Education thérapeutique soin et formation | 01/2015Cet ouvrage porte un regard nouveau sur les malades chroniques et l’éducation thérapeutique du patient. En posant la maladie comme une occasion d’apprentissage et de redéploiement personnel, l’ouvrage définit les activités qu’un malade chronique[...]Publication AFM
Les parents sont des acteurs à part entière dans le suivi médical de leur enfant. Or, l’accompagnement médical des jeunes enfants très dépendants atteints de maladies neuromusculaires leur laisse en général peu de place. Dans ces parcours de so[...]Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants Le droit à la compensation (Jeunes enfants très dépendants) L’accès à la compensation pour les jeunes enfants reste aujourd’hui problématique. Grâce à la loi du 11 février 2005, les[...]Livre
Actualisé et enrichi tous les ans, le Guide Néret pour les personnes handicapées est un outil de travail unique. Complet et facile à utiliser, il est conçu pour vous aider à maîtriser tous les domaines du handicap. Il réunit pour vous : • un r[...]Reco PNDS
Some of the helpful pieces you’ll find inside the MDF Toolkit are: • Valuable information compiled by MDF to educate individuals and their families, as well as detailed resources for medical providers. • Myotonic Dystrophy: The Facts. An easy-[...]Reco PNDS
CNNSE, Auteur | 2015Ce document traite du parcours de soins des enfants atteints de maladie chronique somatique, y compris de ses conséquences sur le développement et l’état de santé psychique des enfants. Les troubles psychiatriques chroniques et les troubles enva[...]Article
Rapport institutionnel
L'objectif de cette enquête est de faire levier sur les avantages spécifiques de la France : - Renforcer son image de compétitivité auprès des maisons mères, comparativement aux autres grands pays européens. - Comparer les résultats à ceux des[...]Article
Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH,. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse aux demandes d'une p[...]Article
Seuret F | 11/2014La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattement spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension + allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de h[...]Article
Seuret F | 11/2014Depuis juin 2014, chacun dispose de quatorze jours pour se rétracter après avoir acheté un produit à distance à un professionnel. Sans avoir à se justifier.