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droitSynonyme(s)juridical ;juridique ;droit (TG) law |
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Reco PNDS
Le guide est composé de 13 fiches illustrées sur différentes thématiques et espaces spécifiques aux piscines : - la signalétique, le contraste et l'éclairage - le stationnement - les cheminements, les revêtements et les portes - l'entrée et [...]Article
Seuret F | 11/2013L'aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, pour quelques heures par semaine ou au quotidien, à une personne dépendante. Tour d'horizon des cadres juridiques existants, pour des situations durables ou provisoires.Article
Seuret F | 11/2013L'observatoire national de fin de vie vient de publier une enquête sur la fin de vie dans les établissements pour adultes handicapés. Près de la moitié décèdent à l'hôpital, faute de moyens adaptés et les disparités s'avèrent très importantes d'[...]Article
Malo I | 11/2013Comment parer à toute éventualité pour que votre enfant soit bien accueilli à la cantine dès l'école primaire ? En cas de refus d'accès à la cantine ou d'aménagement nécessaire, écrivez un courrier au directeur d'école ou au maire de la commune.Article
VLM
L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est conditionné, entre autres, par une limite d'âge maximal. Alors même qu'il était prévu de faire tomber cette barrière en 2010, ce critère d'éligibilité est encore en vigueur.VLM
Opali, l'Observatoire des pannes et des litiges, de l'AFM-Téléthon a une double mission : vous aider à faire valoir vos droits en cas de problème concernant une aide technique, tout en incitant fabricants, distributeurs ou revendeurs à améliorer[...]VLM
Comment installer confortablement votre enfant dans la voiture, sans lui faire mal et sans vous casser le dos ? Siège pivotant, soulève-personne ou décaissement du véhicule : de nombreuses aides techniques sont à votre disposition pour faciliter[...]Article
Article
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FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 723. Assurer son fauteuil électrique n'est plus une obligation
Sevestre A | 10/2013Le statut des fauteuils roulants électriques a récemment été clarifié par le Ministère que de l'Intérieur : Ceux-ci ne sont pas assimilés à des quadricycles légers et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance et d'immatriculation des véhicul[...]Reco PNDS
Lieux de loisirs et de détente, mais aussi lieux propices à la rééducation ou à la pratique du sport, les piscines sont des établissements recevant du public particulièrement fréquenté et appréciés, y compris par les personnes handicapées. Il e[...]Article
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Rapport institutionnel
VLM
A chacune de vos consultations médicales ou hospitalisations, vos données de santé sont collectées par différents médecins(médecins traitants, généralistes, spécialistes) et établissements de santé (hôpitaux, cliniques). Ces données sont les inf[...]VLM
Dupuy-Maury F ; Journée d'information Dystrophies musculaires congénitales (1er juin 2013; Paris, Institut de Myologie, Hôpital Pitié-Salpétrière, France) | AFM-TELETHON | 01/09/2013Le 1er juin dernier, le Groupe d'intérêt de l'AFM-Téléthon dédié aux dystrophies musculaires congénitales (DMC) a organisé une journée d'information à l'Institut de myologie (Paris). Ce fut l'occasion pour les médecins, chercheurs, malades et fa[...]Article
Rapport institutionnel
EUCERD 07/2013Ce document comprend les informations des parties II et V concernant la France du rapport de l'EUCERD (2013 Report on the State of the Art of Rare Disease Activities in Europe).Rapport institutionnel
Saint Denis : ANESM 07/2013Cette recommandation s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées (enfants, adolescents et adultes). En effet, les structures qui ne sont pas médicalisées sont elles a[...]Article
Legrand C ; Idiard-Chamois B ; Thoueille E | 12/06/2013Reportage dans une des rares structures d'accompagnement des mères handicapées. Les professionnels de la santé, comme leur entourage, ont encore du mal à accepter que des femmes handicapées puissent devenir mères. Témoignage de Béatrice Idiard[...]Livre
Ce guide est destiné à "aider les aidants" qui se consacrent à un proche dépendant, en leur fournissant des informations pratiques qui faciliteront leur action au quotidien sur droit des aidants et de leur proche dépendant. Les coordonnées des o[...]Livre
L'objet de ce dossier est de proposer un panorama significatif mais non exhaustif des différents courants de recherche actuellement à l’œuvre en ETP.Article
Livre
Giami A, Auteur ; Py B, Auteur ; Tonolio AM, Auteur | Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine | Santé, qualité de vie et handicap | 06/2013Le 4 septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault adressait à ses ministres une circulaire recommandant « la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques ». Si la considération des personnes en situation de hand[...]VLM
Giraudeau N | 06/2013La loi du 2 janvier 2002 reconnait l'accueil temporaire comme un élément de soutien aux personnes en situation de handicap et aux aidants. Quelles sont les personnes concernées ? Comment faire une demande d'admission ? Quels frais sont à votre c[...]Article
Colloque sur l’application de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le bilan (6-7 décembre 2012; Paris) | MSSH | 03/05/2013Présentations (vidéos de l'intervention et power-pont des diapositives) des intervenants du colloque des 6 et 7 décembre 2012 sur le thème "Application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : quels conc[...]Livre
Simon D, Auteur ; Traynard P.Y ; Bourdillon F ; Gagnayre R ; Grimaldi A | Masson | Abrégés | 05/2013Cet ouvrage offre à l'ensemble des professionnels de santé un guide pratique pour répondre aux questions de son patient et pour l'accompagner tout au long de sa maladie. Cette nouvelle édition conserve tous les éléments qui ont fait son succès t[...]Rapport institutionnel
Piloté par Maladies Rares Info Services et soutenu par l’Alliance Maladies Rares, l’AFM-Téléthon et Eurordis, l’Observatoire des maladies rares a pour but de mieux connaître la situation des personnes malades et de leurs proches afin de contribu[...]Article
VLM
05/2013La recherche de structures d'accueil temporaire peut s'avérer problèmatique pour les aidants familiaux, surtout lorsque les besoins sont exprimés dans des délais trés courts, voir dans l'urgence. C'est pourquoi le Grath a développé un système d'[...]VLM
VLM
05/2013Vous partez en vacances à l'étranger ? Il s'agit pour vous de bien vous organiser sur le plan humain, matériel et médical !Article
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Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Rapport institutionnel
Livre
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Rapport institutionnel
Fruit d’un travail de près d’un an, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, associations, administrations, collectivités territoriales…), ce rapport formule des propositions innovantes et concrètes, issues des b[...]Rapport institutionnel
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité en raison d'obstacles d'ordre social, environnem[...]Article
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Di Chiappari V ; Besozzi C ; Ribes P ; Nouel E ; Seuret F ; Sevestre A ; Colozzi C | 03/2013Franchir nos frontières et regarder comment d'autres pays européens agissent pour faire avancer la participation et les droits des personnes en situation de handicap : voilà ce que propose le dossier du magazine Faire Face ce mois-ci. Parole est[...]Reco PNDS
Heyte M, Auteur ; Guyot MA, Auteur ; Courleux C, Auteur ; Gérardin M, Auteur ; Leflon M, Auteur | Centre de référence des maladies neuromusculaires adultes de Reims | 03/2013La déglutition est un geste vital que nous répétons environ 600 fois par jour, que ce soit pour les aliments, les boissons et surtout la salive. C'est pourquoi les problèmes de déglutition, également appelés "dysphagie", ont une incidence très f[...]Reco PNDS
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical. En complément des fich[...]Livre
L'Agence régionale de santé du Limousin a été la première ARS à organiser, le 12 mars dernier, une réunion régionale consacrée aux maladies rares. Plus de 150 personnes ont participé à cette journée organisée par l'ARS du Limousin à la faculté d[...]Article
Article
Bertrand L | 03/2013Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Publication AFM
La scolarisation d’un enfant atteint d’une maladie neuromusculaire demande une certaine anticipation, car selon sa situation et ses besoins, la mise en place de moyens de compensation peut être nécessaire. Ce Repères Savoir & Comprendre, publié [...]Article
Seuret F | 02/2013Les particuliers employeurs handicapés vont être pénalisés par le passage aux cotisations sur la base du salaire réel versé à leur(s) salarié(s) contrairement à ce qu'assurait le gouvernement lors de la présentation du projet de loi.Article
Gardou C ; Di Chiappari V ; Nouel E ; Colozzi C ; Seuret F ; Hilmoine F ; Descamps E | 02/2013Une société inclusive c'est celle qui s'adapte à tous ses citoyens et non l'inverse. Sans pour autant faire fi de leurs spécificités car chaque individu, en situation de handicap ou pas, est un être singulier. Si elle demande une "transformation[...]Rapport institutionnel
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Seuret F | 01/2013Pour en savoir plus : La Fédération des particuliers employeurs de FranceReco PNDS
Sommaire : Obtenir des informations médicales. Quelles informations ? Et en établissement médico-social ? Les repères : code de la Santé publique. Le carnet de Soins et de Suivis Spécifiques (CS3). Le Réseau Régional de Rééducation et de R[...]Livre
Cet ouvrage étudie la relation Tourisme et handicaps dans le champ du tourisme social, la restitue dans un ensemble plus large d’accessibilité au tourisme, de chaine cohérente de déplacement et de services répondant aux attentes des personnes en[...]Livre
Cet ouvrage n’est pas un vade-mecum de l’annonce du handicap à la naissance, ni un guideline pour professionnels en quête de réassurance. Les questions qu’il soulève appellent encore et encore des élaborations et des engagements. Il porte témoig[...]Rapport institutionnel
Le rapport de Madame Claire-Lise CAMPION qui visait à dégager les consensus existants et à identifier ceux qui restent à créer a pu être rempli grâce à 130 auditions. A la demande du Gouvernement, l'Observatoire a lu les propositions mais aussi [...]Article
Collectif | 01/2013Retrouvez les informations détaillées et actualisées sur l'obligation d'emploi, le calcul de la contribution et les aides et services sur AGEFIPHReco PNDS
Plaquette de présentation des services et des missions de la CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.Reco PNDS
Ce guide est destiné aux associations, écoles spécialisées, maisons de retraite et sociétés de taxi qui ont besoin de transporter des personnes en fauteuil roulant, accompagnés ou non par leurs aidants et d'autres passagers. 2ème édition du g[...]Livre
Livre
Article
Bibliographie francophone et anglophone réalisée par le service documentation de la MSSH (Maison des Sciences Sociales et du Handicap) sur la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le suivi d[...]Livre
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignage démontrent quotidiennement la dif[...]Article
Article
Rapport institutionnel
Thèse/Mémoire
Casteleyn A, Auteur | 2013"... Parmi les pathologies rares le plus fréquemment rencontrées dans la population, on peut retrouver la myasthénie auto-immune, maladie chronique et invalidante à laquelle nous avons parfois eu l’occasion d’être confrontés en milieu hospitalie[...]Reco PNDS
Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permett[...]Reco PNDS
Jusqu’en 2005, le contexte de fin de vie trouvait une réponse dans plusieurs textes tels que la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système[...]Reco PNDS
L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle important dans l’accès à l’assurance, surtout en ce qui concerne les assurances de personne. Ces assurances ont pour objet de protéger une ou des personnes physiques contre un certain nombre [...]Reco PNDS
La règlementation relative à la conduite prévoit un contrôle médical lié à l’établissement, au maintien ou au renouvellement du permis de conduire. Ce contrôle médical va s’exercer selon le cas de figure suite à la commission d’infractions au Co[...]Reco PNDS
Statut créé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 pour garantir l’expression de la volonté de la personne malade en toutes circonstances,par l’article L1111-6 du Code de la Santé publique. [...]Reco PNDS
Cette fiche pratique poursuit l’objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d’un accident médical.Reco PNDS
Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail. Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licenciem[...]Reco PNDS
De quoi s'agit-il ? Droit à l’information des usagers du système de santé recouvre plusieurs principes. Parmi ceux-ci : - l’information délivrée par tout professionnel de santé sur les investigations, traitements ou actions de prévention envi[...]Reco PNDS
Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses, un pédicure-podologue, dans la limite de l[...]Reco PNDS
Créé en 1945 et réformé par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, le régime des affections de longue durée offre aux personnes malades chroniques une prise en charge particulière afin de faciliter leur accès aux soins[...]Reco PNDS
Plus communément connu sous la dénomination de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel thérapeutique est un dispositif qui prévoit le maintien total ou partiel des indemnités journalières versées en cas de maladie dans des situations de rep[...]Reco PNDS
Le Code de la Santé publique, en son article L1112-2, consacre la démarche qualité que doit mettre en oeuvre tout établissement de santé. Dans ce cadre, la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC[...]Livre
Doussot-Laynaud CA ; Pothier F ; Brun N ; Gobel S ; Delcey M ; Rodriguez E ; Lacombe S ; Ghadi V ; Fernandez-Curiel S ; Magdelaine B ; Navattoni F ; Paris M ; Sene-Bourgeois M | Paris : CISS | 2013Le collectif interassociatif sur la santé est un groupement de 24 associations nationales représentant les personnes malades et handicapées, les consommateurs et les associations familiales. Ce guide détaille le rôle et le statut du représentant[...]Livre
Livre
L’enquête « recherche » réalisée par l’Alliance Maladies Rares en 2011, a révélé un besoin d’information de la part d’un grand nombre de membres de l’Alliance. La décision de créer un guide recherche a été prise et sa réalisation confiée à la co[...]Livre
Handicap : affectivité, sexualité et dignité (26 Novembre 2010; Mairie de Paris, Paris), Auteur ; Sallem R, Auteur ; Delattre V, Auteur | CQFD | Les défis de civilisation | 2013Handicap : affectivité, sexualité et dignité » sont des mots qui résonnent étroitement avec « liberté, égalité, fraternité » et avec le sens même donné aux « DEFIS DE CIVILISATION ». Comment multiplier les établissements dits « de vie » sans pre[...]Livre
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]