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> MYOBASE > SOCIETE > droit > branche du droit
branche du droitSynonyme(s)branches of law |
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Hermitte MA ; Mathieu B ; Cohen D ; Noiville C ; Edelman B ; Cayla O | Paris : Romillat | Droit et technologie | 2001Livre
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Banotti M | 1997La reproduction des deux textes, adoptés respectivement par le conseil de l'Europe et le Parlement européen, et faisant suite aux journées européennes des personnes handicapées. Ces deux textes n'ont qu'une valeur incitative pour les Etats membr[...]Livre
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Alix N | 1996Définir l'utilité sociale associative n'est pas pas une mince affaire, mais l'exercice est nécessaire pour faire apparaître les "spécificités méritoires" des associations qui justifient leur encouragement par les pouvoirs publics. Le Premier Min[...]Article