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branche du droitSynonyme(s)branches of law |
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Livre
Publication AFM
Les récentes réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie, ont fait évo[...]Article
Aouar L ; Marteaux M | 04/2011Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]VLM
03/2011L'aidant familial, proche de la personne en situation de handicap, est en principe dédommagé pour le travail qu'il accomplit. Il peut aussi, sous certaines conditions, être salarié. Réponses aux questions suivantes : -Quelles sont les conditions[...]Rapport institutionnel
Vasselle A | 26/01/2011Les principales orientations proposées par la mission Orientations liminaires .. Retenir le principe d’une organisation et d’un financement de la prise en charge de la perte d’autonomie reposant sur un partenariat public-privé et sur l’articulat[...]Rapport institutionnel
Il s'agit du rapport annue 2010 de "santé info droits la ligne du CISS". Il comporte des graphiques, des analyses et des citations de demandes d'usagers.Livre
Livre
Reco PNDS
La Commission européenne a proposé le mois dernier une réforme globale de la directive de 1995 de l’Union européenne relative à la protection des données afin d’actualiser et moderniser la législation en raison des progrès technologiques majeurs[...]Article
Nouel E | 09/2010Quelles sont les solutions les plus intéressantes, en matière de financement, pour les personnes handicapées ou leur famille ? Cet article nous permettra d'y voir plus clair en ce qui concerne les choix existants comme l'assurance-vie, l'épargne[...]Livre
Cet ouvrage bilingue français/anglais est le fruit du colloque organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 Juin 2009. Il analyse le nouveau cadre et élabore des stratégies sur le nouveau cadre européen du droit international de la proprié[...]Livre
Analyse juridique conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Contribution de dix neuf chercheurs du centre [...]Reco PNDS
Brochure éditée par le Ciss destiné aux usagers et à leur entourage pour mieux connaître leurs droits : à visée pédagogique, ce guide met en scène des personnes impliquées dans des situations médicales diverses : chez le médecin traitant pour so[...]Livre
"Le principe de précaution attise aujourd'hui les passions. Citoyens, pouvoirs publics, entreprises se font face dans les débats sur les déchets nucléaires, les OGM ou le "Grenelle des antennes", illustrant à quel point sécurité et prévention se[...]Article
Livre
La nouvelle Loi N°2009-879 du 21 Juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-soc[...]Livre
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanitaire, santé et environnement, santé et protection du [...]Article
Boudet B | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. Les MDPH souffrent d'une déficit chronique de [...]Article
Malo I | 04/2009N'hésitez pas à proposer l'ancien fauteuil, la poussette évolutive, le lève personne, ou toute autre aide technique dont vous ne vous servez plus ! de bons plans pour que d'autres puissent en profiter, en France ou à l'étranger. Quelques adresse[...]Article
Les chapitres abordés : - Le foyer APF de Bordeaux - Au foyer résidence de La Tour de Rocourt la vie affective et sexuelle est très naturellement admise