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source du droitSynonyme(s)sources of law |
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Publication AFM
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A la suite de son rapport scientifique et de son rapport éthique, le CCNE propose sept recommandations : l’information sur la nature et la signification de l’examen, le respect du secret médical, de la vie privée, l’interdiction d’utiliser les r[...]Article
1996Crée en 1988, la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal a été consacrée par la loi de bioéthique en 1994. Composée de spécialistes (de l'assistance médicale à la procréation, du conseil génét[...]Livre
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APF France handicap 1996Emprunt : ITM - consultations Un exemplaire est au Service CommunicationLivre
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Le rapport présenté par Claude Evin, le 12/06/96, sur les droits de la personne malade concerne le droit à la protection de la santé, le droit à l'égalité de traitement, le droit à des soins de qualité, le droit à la non discrimination du fait d[...]Livre
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Doubrere JF ; Boureau F | 01/01/1996L'incidence ou la prévalence de la simulation dans la douleur chronique ne sont pas connues, ce qui souligne en premier lieu la nécessité d'une méthode objective d'évaluation de la douleur. Néanmoins, il ne suffit pas de traiter la douleur pour [...]Article
1996Un entretien avec le Pr. JF Mattei sur les problèmes techniques et éthiques que pose l'assistance médicale à la procréation. Actuellement, l'éthique est assujettie à la technique, le législateur étant placé souvent devant le fait accompli. Au ri[...]Article
Helleu E | 1996A l'heure où les arrêtés officiels paraissent (7 mai), de nombreux centres non autorisés continuent de pratiquer des PMA, des praticiens, regroupés en mystérieuses associations loi 1901 sensées s'occuper de stérilité, soutirent des sommes consid[...]Livre
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Le guide juridique et médical "Médilex" inclut dans sa deuxième édition des chapitres sur les lois de bioéthique, les droits de l'enfant ou les problèmes des personnes handicapées.Livre
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Masood E | 1996Le dépistage génétique connait la plus forte croissance de tout le domaine du diagnostic médical. Les compagnies d'assurances ont des avis partagés dans le monde : l'association des assurances britanniques ne soumet pas la souscription des polic[...]Article
Anonyme | 1996Pour la première fois, une loi a été votée par les deux chambres (le sénat et la chambre des représentants) du congrès américain pour limiter la discrimination génétique en matière d'assurances de santé : les assureurs pourront toujours refuser [...]Article
Moran N | 1996Le 10 janvier dernier, le gouvernement britannique a rejeté une proposition de création d'une commission de génétique humaine faite par des experts. Ceux-ci avaient l'an passé élaboré un rapport demandant notamment la protection de l'information[...]Article
1996Bilan des points de vue exprimés lors de la conférence organisée par l'Assistance publique des hôpitaux de Paris sur le thème "Ethique, religion, loi et reproduction"...Article
01/01/1996Pour faire le tour des dispositions législatives en matière d’AMM, d’ATU (“de cohorte” ou “nominatives”) et déplorer l’opacité bureaucratique de l’Agence Française du médicament....