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source du droitSynonyme(s)sources of law |
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Rapport institutionnel
L'étude "Clinical Added Value for Orphan Drug' (CAVOD study) a pour fondement la création d'un mécanisme d'échange de connaissances entre les états membres de l'Union Européenne et les autorités européennes, pour faciliter les décisions des état[...]Rapport institutionnel
Ce dossier technique rend compte de l'atelier pratique organisé entre novembre 2010 et avril 2011. Ce rapport étudie l'hébergement temporaire sous des angles législatif et sociologique. Il donne des pistes de développement. Il comporte une carte[...]Article
Ce dossier est accompagné de plusieurs témoignages de personnalités : - Françoise Gil, sociologue - Jean-Michel Carré, réalisateur - Bruno de Stabenrath, écrivain - Brigitte Lahaie, animatrice sur RMCLivre
Culine L, Auteur | 09/2011Ce mémento, conçu comme un véritable outil pédagogique de référence, est née de la volonté des auteurs de mieux faire connaître à tous les acteurs de santé concernés par la recherche clinique ce qu'étaient les textes, les structures, le lexique [...]VLM
Dupuy-Maury F | 09/2011Le 23 juin dernier, le Parlement a voté l'adoption définitive de la loi de bioéthique version 2011. Révisant a minima la loi de 2004, le nouveau texte n'entrainera pas de bouleversements majeurs, notamment en matière de recherche sur les cellule[...]Article
07/2011Accès au résumé Pubmed/to pubmed abstractRapport institutionnel
Le Sénat a adopté le 28 juin 2011, en seconde lecture, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc portant sur l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En matière d’accessibilité, le texte p[...]Livre
L'ouvrage présente de façon précise les situations dans lesquels le psychologue doit respecter le secret, celles dans lesquels il peut ou doit lever le secret et celles où la question du secret ne se pose pas.Publication AFM
Les récentes réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fi n de vie, ont fait évo[...]VLM
Article
Article
Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractVLM
Rapport institutionnel
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et co[...]