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> MYOBASE > SOCIETE > droit > source du droit > réglementation
réglementationSynonyme(s)règlement ;regulation ;regulatory texte réglementaire |
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Courtois H ; Potier A | 07/2006La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 ont redéfini des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette réglementation incite par ailleurs, les em[...]Article
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Lejard L | 03/2006Tandis que les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 se multiplient, ceux relatifs à l’accessibilité des transports, des espaces publics et des bâtiments doivent être publiés très bientôt pour une mise en application effective en 20[...]Livre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer | Paris : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer | 03/2006L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi concernant le domaine de l'accessibilité a pu être [...]Livre
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Dubost-Martin M | 2006Des informations utiles : Portail de l'accueil temporaire des personnes handicapéesArticle
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L'arrêt Perruche a provoqué de nombreuses controverses et une médiatisation importante. La loi votée le 4 mars 2002 pour mettre un terme à la jurisprudence Perruche, a-t-il réglé la question de l'avenir de la médecine obstétrique et échographiqu[...]Article
Steffann J ; Feyereisen E ; Kerbrat V ; Romana S ; Frydman N | 11/2005Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractPublication AFM
Rambour L | 07/2005Texte intégral de l'article : Suite à la nouvelle loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, deux décrets visant à préciser les éléments relatifs aux re[...]Livre
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Ce numéro est consacré aux collections de ressources biologiques humaines. Celles-ci rassemblent les échantillons de tissus ou de cellules provenant de donneurs. Formidable outils pour les équipes de recherche, ces collections offrent de nouvell[...]Livre
Conférence européenne sur les maladies rares (21-22 Juin 2005; Luxembourg) ; EURORDIS | Luxembourg : EURORDIS | 2005Ce document est la traduction relue et corrigée du rapport anglais de la conférence. Malgré tous nos soins, des erreurs peuvent apparaître. La version anglaise est la version de référence.Livre
Voir aussi le compte rendu en français téléchargeable à partir de la référence dont le titre est : Conférence européenne sur les maladies rares.Livre