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réglementationSynonyme(s)règlement ;regulation ;regulatory texte réglementaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (252)
VLM
Article
Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractRapport institutionnel
2011Adoption de la directive européenne « Soins transfrontaliers » Le Conseil de l’Union a adopté les amendements du Parlement concernant la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Essentielle pour l[...]Reco PNDS
La présente brochure destinée à l'information des familles a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et s[...]Reco PNDS
La Commission européenne a proposé le mois dernier une réforme globale de la directive de 1995 de l’Union Européenne relative à la protection des données afin d’actualiser et moderniser la législation en raison des progrès technologiques majeurs[...]Historique AFM
En 2000, 17 ans après les États-Unis, l'Union européenne, notamment sous l'impulsion des associations de malades, a mis en œuvre une réglementation européenne pour stimuler le développement de traitements pour les maladies rares. Dix ans après[...]Reco PNDS
Cette brochure détaille les différents lieux publics relevant de la commune. Pour chaque catégorie, des normes d'accessibilité aux personnes handicapées ou en situation de handicap sont listées.Rapport institutionnel
Plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap. Dans les prochaines années, le handicap deviendra une préoccupation encore plus grande compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des problèmes de santé chroniques[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Journées territoriales de l'accessibilité 2010 | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 10/2010Par courrier en date du 9 avril 2010, le ministre d'État et trois de ses secrétaires d'État ont sollicité les Préfets afin qu'ils mobilisent les multiples acteurs, publics et privés, responsables en matière d’accessibilité par l'organisation de [...]Rapport institutionnel
AHRQ 09/2010Publié par AHRQ (Agency for Healthcare Research and Quality) ce document est un outil pour créer et tenir à jour un registre de patients.Livre
Cet ouvrage bilingue français/anglais est le fruit du colloque organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 Juin 2009. Il analyse le nouveau cadre et élabore des stratégies sur le nouveau cadre européen du droit international de la proprié[...]Rapport institutionnel
Ce rapport comporte 4 parties : 1, Les avancées cognitives importantes sur les différents types de cellules souches 2, Les perspectives d'utilisation des cellules souches 3, Les aspects internationaux : panorama des législations et des recherche[...]Livre
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositio[...]Livre
Eurobiomed (29-30 Octobre 2009; Montpellier) ; Ayme S ; Schwebig A ; Meyer F ; Tchernia G ; Le Henanff G ; Roussille B ; Kremp O | Paris : Masson | 04/2010Ce numéro spécial de la Presse Médicale reprend les conférences et les échanges qui ont eu lieu au cours du colloque Eurobiomed sur la recherche et le développement pour les Maladies rares et orphelines, à Montpellier le 29 et 30 octobre 2009. L[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique fin 2009, le Comité Biotechnologies du Leem a mis à jour l’étude «Thérapie Cellulaire» publiée en 2007 dans laquelle tous les aspects de la thérapie cellulaire sont étudiés. - Introducti[...]Livre
À première vue, les associations de solidarité ont tout lieu de se réjouir. Elles sont reconnues et sollicitées comme un des opérateurs légitimes de la politique d'action sociale, ont vocation à gérer des établissements et services, etc. En réal[...]Livre
Thèse/Mémoire
Denis JA, Auteur | 2010"Parmi leurs applications prometteuses, les lignées de cellules souches embryonnaires humaines (hES) présentent un potentiel inestimable pour améliorer la compréhension des mécanismes moléculaires et cellulaires impliqués dans le développement d[...]Reco PNDS
Brochure éditée par le Ciss destiné aux usagers et à leur entourage pour mieux connaître leurs droits : à visée pédagogique, ce guide met en scène des personnes impliquées dans des situations médicales diverses : chez le médecin traitant pour so[...]Rapport institutionnel
Le rapport présenté met en évidence des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en matière d’accompagnement d’aidants familiers par les structures d’aide à domicile et présente les modalités qui ont permis leur construction. Il s'in[...]Rapport institutionnel
Groupe de travail Accessibilité GEM-Ascenseurs | Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi | 07/2009Ce guide a pour objectif d’aider tout acheteur public à se poser les questions essentielles d’un maître d’ouvrage envisageant de mettre en accessibilité soit son bâtiment, soit son système de transport. Pour ce faire, il indique l’environnement [...]Article
Poyet AM | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. L'intégration des enfants issus de l'Education[...]Livre
Livre
Reboul P | 03/2009Ce numéro rassemble les contributions de nombreux auteurs sur le bénévolat d'accompagnement en unité de soins palliatifs, les attentes des bénévoles, des témoignages de bénévoles et de soignants dans différents hôpitaux. et établissements de santé.Rapport institutionnel
Délégation ministérielle à l'accessibilité ; Andrieux AM ; Alexandre E ; Heyrman E ; Maire B ; Trannoy L | La défense : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 02/2009Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte international et européen, notamment aux droits des p[...]Article
Bonaiti-Pellie C ; Arveux P ; Billette de Villemeur A ; Dantchev N ; Elbaz A ; Fabre-Guillevin E ; Fresson J ; Saura C ; Saurel-Cubizolles MJ ; Serre JL ; Simon D ; Stucker I ; Thélot B ; Tubert-Bitter P ; Zureik M | 2009Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractLivre
Cet ouvrage commence par donner les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose ensuite les outil[...]Article
Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 2009La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pilier essentiel de la loi, l’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout[...]Livre
Article
Seuret F | 08/2008En mai 2008, est paru le nouveau décret sur l'élargissement de la Prestation de Compensation du Handicap pour les moins de 20 ans. Elle est octroyée uniquement aux enfants ayant droit à un complément de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handi[...]Article
Bourgeois C | 05/2008La Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile est disponible auprès de la Ffaair, 66 bd Saint-Michel, 75006 Paris. Tél : 01 55 42 50 40 ou sur le site : Site de la FfairPublication AFM
Biard E ; Laouenan H | 03/2008Texte intégral de l'article Une démarche essentielle du réseau d'excellence TREAT-NMD est la création de registres, sources d'informations, pour ses vingt-et-un partenaires et pour la communauté médicale et scientifique intéressée par les [...]Rapport institutionnel
Livre
Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Conclusion du rapport : Si la consommation de médicaments augmente, c’est non seulement pour des raisons techniques (hausse du coût des médicaments), démographiques (vieillissement), mais c’est surtout en raison du mode de fonctionnement même de[...]Livre
Les équipes hospitalières sont souvent amenées à conserver du "matériel biologique" : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en pl[...]Livre
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositio[...]Rapport institutionnel
Delors J ; Cahuc P ; Cotis JP ; Debonneuil M ; Brocas AM ; Emmanuelli X ; Espalioux JM ; Notat N ; Parly JM | Paris : La documentation française | 2008Le plan de développement des services à la personne, adopté en 2005 à l'initiative de M. Jean-Louis Borloo, a visé à donner une implusion nouvelle au développement de ce secteur en mettant l'accent sur la structuration de l'offre et le développe[...]Livre
Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, cette troisième édition présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux [...]Livre
Rapport institutionnel
Haute Autorité de Santé 25/05/2007Promoteur : Association française contre les myopathies (AFM), Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA) et Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité, avec l'appui documentaire et le conseil méthodologique de la HAS Objec[...]Livre
Achard J ; Cassuto DA ; Chailleurx E ; Blay de F ; Dujardin F ; Fraioli F ; Gardinier V ; Grosbois JM ; Guingat S ; Hubert D ; Klunder H ; Le Garlantezec P ; Laaban JP ; Lefèvre Balleydier A ; Lieutier-Colas F ; Marguet C ; Marsal L ; Meurice JC ; Muir JF ; Orlikowski D ; Raphael JC ; Roque d'Orbcastel O ; Roussel JC ; Tramblay M ; Laumonier-Fontenaille F ; Pison C ; Thierry PA | Paris : Editions Margaux Orange | 03/2007Cet ouvrage, préfacé par Laurence Tiennot-Herment, consacré à l'architecture du domicile de l'insuffisant respiratoire chronique, regroupe les écrits de nombreux spécialistes du domaine. Après un point sur le handicap respiratoire en France, les[...]Article
Couybes M | 02/2007- Pour plus d'informations .... - Carnet d'adresses, à lire ... Site du Ministère consacré au handicap et aux avancées de la loi Site de la CNSA le site de la législation en France. Pour lire l'intégralité de la loi et ses décrets d'ap[...]Rapport institutionnel
Cambon-Thomsen A ; Canto-Sperber M ; Gaumont-Prat H ; Lebatard C ; Loizeau M ; Mandelbaum J ; Moquin-Pattey C ; Stoppa-Lyonnet D ; Ameisen JC ; Beloucif S ; Le Coz P ; Dichechin (de) O ; Fischer A ; Lorrain JL ; Montagut J ; Rouvillois P ; Seligmann M ; Slama AG | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique | 2007Adresse site internet du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la vie et de la Santé site iternet CCNELivre
Voici sous la forme de 20 questions l'ensemble des réponses apportées au dispositif d'accès et de droit à la scolarisation pour les enfants handicapés prévu par la loi du 11 Février 2005. L’auteur propose des réponses concrètes aux situations-pr[...]Rapport institutionnel
OCDE 2007Les tests génétiques peuvent permettre de prévoir avec une grande précision l’évolution future de la santé d’un individu. Ils concernent aussi bien les personnes bien portantes que les malades, et peuvent avoir de profondes répercussions pour le[...]Reco PNDS
Article
Rapport institutionnel
Corveleyn A ; Zika E ; Morris M ; Dequeker E ; Lawford Davies J ; Sermon K ; Antinolo G ; Schmutzler A ; Vanecek J ; Palau F ; Ibarreta D | Luxembourg : European Science and Technology Observatory | 2007Rapport : diagnostic génétique préimplantatoire en Europe. Le diagnostic génétique préimplantatoire est disponible dans de nombreux pays européens. Pourtant, les réglementations, les normes observées par les professionnels et les obligations en [...]Rapport institutionnel
Livre
Largement évoqués par la presse et les médias depuis quelques mois, les services à la personne n'avaient jusque là fait l'objet d'aucun ouvrage présentant de façon exhaustive l'intégralité du champ de ce secteur. C'est chose faite ! Vous avez en[...]Livre
Identification de l'ADN, développement du génie génétique, isolement de maladies graves, décodage du génome humain : la génétique a ouvert d'immenses espoirs pour notre santé. Les thérapies géniques seraient-elles un mirage scientifique ? Bertra[...]Livre
Reco PNDS
Orphan drugs are medicinal products intended for the diagnosis, prevention or treatment of rare diseases, which are diseases affecting less than 1 in 2,000 persons or a maximum of 250,000 citizens in the European Union.Reco PNDS
A disease or disorder is defined as rare in Europe when it affects less than 1 in 2,000 citizens (Orphan Drug Regulation 141/2000) . Rare diseases may affect 30 million European Union citizens.Article
Rapport institutionnel
Desnos M ; Menasché P ; Reiffers J ; Huriet C ; Frydman R ; Conseil d'analyse de la société | La documentation française | 09/2006Recherches sur les cellules souches et clonage scientifique sont au centre de la réflexion dans cette étude du Conseil d'analyse de la société. Si les expériences sur les embryons surnuméraires sont maintenant autorisées en France, les auteurs e[...]Publication AFM
Cunin JC | 07/2006Texte intégral de l'article Une loi sans décrets d'application est lettre morte. Mais les décrets peuvent tuer l'esprit de la loi. La loi " Pour l'égalité des droits et des chances…. " du 11 février 2005 n'échappe pas à la règle. En dis[...]Publication AFM
Article
Courtois H ; Potier A | 07/2006La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 ont redéfini des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette réglementation incite par ailleurs, les em[...]Article
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Article
Lejard L | 03/2006Tandis que les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 se multiplient, ceux relatifs à l’accessibilité des transports, des espaces publics et des bâtiments doivent être publiés très bientôt pour une mise en application effective en 20[...]Livre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer | Paris : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer | 03/2006L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi concernant le domaine de l'accessibilité a pu être [...]Livre
Livre
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Article
Dubost-Martin M | 2006Des informations utiles : Portail de l'accueil temporaire des personnes handicapéesArticle
Livre
L'arrêt Perruche a provoqué de nombreuses controverses et une médiatisation importante. La loi votée le 4 mars 2002 pour mettre un terme à la jurisprudence Perruche, a-t-il réglé la question de l'avenir de la médecine obstétrique et échographiqu[...]Article
Steffann J ; Feyereisen E ; Kerbrat V ; Romana S ; Frydman N | 11/2005Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractPublication AFM
Rambour L | 07/2005Texte intégral de l'article : Suite à la nouvelle loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, deux décrets visant à préciser les éléments relatifs aux re[...]Livre
Livre
Ce numéro est consacré aux collections de ressources biologiques humaines. Celles-ci rassemblent les échantillons de tissus ou de cellules provenant de donneurs. Formidable outils pour les équipes de recherche, ces collections offrent de nouvell[...]Livre
Conférence européenne sur les maladies rares (21-22 Juin 2005; Luxembourg) ; EURORDIS | Luxembourg : EURORDIS | 2005Ce document est la traduction relue et corrigée du rapport anglais de la conférence. Malgré tous nos soins, des erreurs peuvent apparaître. La version anglaise est la version de référence.Livre
Voir aussi le compte rendu en français téléchargeable à partir de la référence dont le titre est : Conférence européenne sur les maladies rares.Livre