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> MYOBASE > SOCIETE > droit > branche du droit > droit civil > transmission de patrimoine > succession
successionSynonyme(s)héritage ;inheritance ;héritier ;heir ;hoirie ;estate successions |
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SOMMAIRE : I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déduction p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédits[...]Article
Sommaire I/ Impôt sur le revenu p 4 p 5 - Déclaration d'impôt p 6 - Quotient familial p 9 - Sommes non imposables p 10 - Sommes imposables p 14 - Déductions p 15 - Réductions d'impôt p 16 - Crédits d'impôt p 21 - L'avance des crédi[...]Article
Seuret F | 11/2017Pour le calcul de l'AAH, la CAF de prend pas en compte le capital hérité mais les revenus que l'allocataire en tire. Ce qui peut faire diminuer le montant de l'allocation. Il est donc essentiel de préparer au mieux la succession et de placer l'h[...]Article
Seuret F | 11/2016Pour récompenser une personne qui aide au quotidien, surtout si elle n'est ni dédommagée, ni salariée, plusieurs dispositifs juridiques existent : la créance d'assistance, les libéralités rémunératoires et les libéralités ordinaires. Mais attent[...]Article
FAIRE FACE - MIEUX VIVRE LE HANDICAP, 745. Handicap : qui prendra soin de mon enfant après ma mort ?
Haslé A | 09/2016Tutelle, curatelle, institution, placement familial, qui pourra prendre soin de mon enfant handicapé après mon décès ? Comment lui transmettre mon patrimoine ? Les parents d'un enfant handicapé doivent, plus encore que les autres, assurer son av[...]Publication AFM
Lorsque survient le décès du particulier employeur, ses assistants de vie comme ses héritiers sont souvent démunis face aux suites à donner aux contrats en cours. Que devient le contrat du particulier employeur avec son assistant de vie ? Quel[...]Article
Viallet JB | 09/2015On a le temps, notre enfant n'a que 10 ans. Faut-il déjà imaginer sa vie d'adulte ? Voici des informations pratiques pour anticiper tranquillement l'avenir et rester serein.Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Reco PNDS
Gelly C ; Boutaudou S | 2014Fratrie : un jour, ils prendront votre relais face au handicap d'un frère ou d'une sœur. Ne leur laissez pas cette charge sans avoir pris vos responsabilités de parents. Ressources financières, hébergement, épargne, protection juridique : prépar[...]Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Article
Aouar L ; Marteaux M | 04/2011Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Article
Nouel E | 09/2010Quelles sont les solutions les plus intéressantes, en matière de financement, pour les personnes handicapées ou leur famille ? Cet article nous permettra d'y voir plus clair en ce qui concerne les choix existants comme l'assurance-vie, l'épargne[...]Article
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2007A quelle allocation ai-je droit ? Comment financer l’achat d’un fauteuil électrique ? Qu’adviendra-t-il de mon enfant après moi ? Où rencontrer des parents dans la même situation ? Pour répondre à toutes vos interrogations, des spécialistes du h[...]Article
Aouar L | 02/2006Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés bruns rouges se glissent dans les boîtes à lettres … Cette année encore, l’Association des paralysés de France nous guide dans cet exercice délicat, et indique les droits et les abattements auxque[...]Livre
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Darles G | 10/2005Dans la perspective de préparer l’avenir de votre enfant, vous avez peut-être l’idée de lui transmettre ou de lui acheter un logement. Les conseils de spécialistes du patrimoine, pour faire un choix éclairé.Publication AFM
Ce Repères Savoir & Comprendre, publié par l'AFM-Téléthon, présente les différents types de dispositions permettant de laisser des ressources à un proche en situation handicap afin d'assurer sa protection et envisager l'avenir avec plus de sérén[...]Livre
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Gelly C ; Tonnelier L ; Rhliouch A ; Lenouvel H ; Delouis N | 09-10/2006Ce dossier très complet concernant les successions et héritages nous explique, avec cas pratiques et témoignages à l’appui, les droits de succession, les avantages et inconvénients des diverses possibilités de placement, les démarches à effectue[...]Article
Gilmer E ; Trombert JJ | 09-10/2010Assurer l'avenir financier de son enfant handicapé est la préoccupation de chaque parent. Comment lui garantir un toit et des revenus complémentaires sans faire de faux pas, et en étant bien conseillé ? Ce dossier, très détaillé, nous explique l[...]