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Documents disponibles dans cette catégorie (178)
Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse de[...]Rapport institutionnel
L’Essentiel 2011 retrace les grandes lignes du rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, approuvé par son Conseil en avril 2012, puis édité dans son intégralité en juillet. L’année 2011 aura été celle du débat public sur la [...]Rapport institutionnel
En 2011, la contribution annuelle à l’AGEFIPH a diminué du fait d’une hausse du taux d’emploi des personnes handicapées. Mais le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a, lui, continué à augmenter. En effet, le nombre de demandeurs d’emploi ha[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]Rapport institutionnel
Ce dossier technique porte sur les besoins en investissements et les objectifs du PAI (Plan d'Aide d'Investissement) et en dresse le bilan. Par ailleurs il analyse plus en détail certaines opérations d'investissement au travers de visites terrai[...]Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH, 5 ans après la loi. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse a[...]Rapport institutionnel
Rapport d'activité d'Eurordis à l'occasion des 15 ans de l'organisation.Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Rapport d'activité 2010 des ARS, établi à l'occasion du 1er anniversaire de leur mise en place.Article
Table of contents Overview of activities in 2010 p3 1. Orphanet’s audience p4 1. Indexation by search engines p4 2. The website’s audience p5 3. Type of users and use p6 4. The audience of OrphaNews Europe, EUCERD’s newsletter p6 2.[...]Rapport institutionnel
Il s'agit du rapport annue 2010 de "santé info droits la ligne du CISS". Il comporte des graphiques, des analyses et des citations de demandes d'usagers.Rapport institutionnel
Colloque sans nom (20 juin 2011) | Paris : Ministère de l'Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement | 2011Ce document rend compte de la journée d'échanges sur les Commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées du 20 juin 2011. Ce rapport comporte un premier volet évaluant de manière statistique les rapports annuels des différentes Commis[...]Rapport institutionnel
Pour plus d'informations, vistez le site de l'EMARapport institutionnel
Propositions des rapporteurs qui expriment leur inquiétude à l'égard de la prévision de dépense d'AAH, qui, d'après leur constat, est sous-évaluée par rapport aux besoins réels. Le présent rapport, commun à la commision des finances et la commis[...]Rapport institutionnel
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST) a introduit l’éducation thérapeutique du patient (ETP) par son article 84 dans le droit français. Elle distingue l’éducation thérapeutique du [...]Rapport institutionnel
Dans le cadre des programmes annuels de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009 et 2010, une mission à été chargée d'examiner la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des contrôles dans plusieurs départ[...]Rapport institutionnel
Picard R ; Vigouroux N ; Duchêne J | Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi | 04/2010La pénétration des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le secteur santé-social reste en France et en Europe en retard par rapport à ce qu’on observe dans d’autres secteurs. Ce constat amène à s’interroger sur le bénéfi[...]Rapport institutionnel
Ce dossier fait le point sur la recherche et l'actualité du handicap à l'école, en France et au niveau international. Après un point sur la loi 2005 en France, il s'attache à comparer les situations dans les différents pays, en particulier en ma[...]