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loi 2005 (handicap)
Commentaire :
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;loi pour l'égalité des droits et des chances French 2005 law for disability |
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Rochon JL | 08/2006Les maisons départementales ont été mises en place depuis le 1er janvier 2006 mais les associations telles que l'APF, le GIHP et l'AFM ont malheureusement dû constater les inégalités suivant les départements, tant au point de vue de la compositi[...]Article
Lejard L | 08/2006Cette enquête nous explique clairement les conditions pour pouvoir bénéficier des nouveaux compléments AAH, et des ressources dont la personne en situation de handicap peut bénéficier comme la " majoration vie autonome ". Pour de nombreuses pers[...]Article
4,9 millions de personnes d’âge actif indiquent une limitation de leur capacité de travail en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, mais seulement 1,3 million d’entre elles ont obtenu une reconnaissance administrative de leur h[...]Article
Publication AFM
Cunin JC | 07/2006Texte intégral de l'article Une loi sans décrets d'application est lettre morte. Mais les décrets peuvent tuer l'esprit de la loi. La loi " Pour l'égalité des droits et des chances…. " du 11 février 2005 n'échappe pas à la règle. En dis[...]Publication AFM
Article
Courtois H ; Potier A | 07/2006La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 ont redéfini des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette réglementation incite par ailleurs, les em[...]Rapport institutionnel
Nuss M | Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille | 06/2006Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a confié en mars dernier à Marcel Nuss, responsable de la coordination Handicap et Autonomie, la rédaction d’un rapport portant[...]Rapport institutionnel
Journée d'étude, de formation et d'échanges de pratiques (Mercredi 29 Mars 2006; Le Mans) | Le mans : Inspection académique Sarthe | 06/2006L’enjeu de la loi du 11 février 2005 est de passer du principe de l’intégration scolaire, qui a présidé aux dispositifs antérieurs, au droit à la scolarisation pour tous en milieu ordinaire. Ce document reprend les communications de la journée d[...]Article
Siegrist D | 05/2006Selon les diverses associations de personnes en situation de handicap, la loi représente une avancée indéniable dans ses principes et ses ambitions, mais toutes manifestent leur inquiétude en ce qui concerne la lenteur de sa mise en œuvre, que c[...]Publication AFM
L'AFM, en partenariat avec l'Alliance Maladies Rares, a conduit un large travail de réflexion visant à produire des recommandations sur ces besoins d'accompagnement. Ce texte fait l'objet d'une première partie du document. La seconde partie prés[...]Rapport institutionnel
Ce rapport rassemble les statistiques européennes et françaises provenant de l’enquête HID « Handicaps, incapacités, dépendances » de 2001, ainsi que d’autres enquêtes élaborées par la suite, sur l’accessibilité des logements, des transports et [...]Rapport institutionnel
Clavreul G ; Bastéri AM ; Auvigne F ; Picard S ; Maigne G | Paris : Inspection générale des finances | 04/2006La mission avait pour objectif de dresser l’état des lieux de la gestion de l’AAH par les COTOREP, d’établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l’allocation dans le cadre du nouveau schéma institutionnel. Les constats sont in[...]Publication AFM
débat public (17 janvier 2006) | 03/2006Texte intégral de l'article : Consacré par la loi du 11 février 2005, " l'accompagnement " des personnes en situation de handicap est devenu un terme communément accepté. Mais, qu'entend-on par accompagnement et quels sont les besoins s[...]Publication AFM
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Lejard L | 03/2006Tandis que les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 se multiplient, ceux relatifs à l’accessibilité des transports, des espaces publics et des bâtiments doivent être publiés très bientôt pour une mise en application effective en 20[...]Article
Bourgeois C | 03/2006Le chien d’assistance représente une aide très efficace pour la personne en situation de handicap : Une fois formé et éduqué, il peut exécuter à la place de la personne une cinquantaine d’actions. Cet article, avec témoignages à l’appui, nous ex[...]Livre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer | Paris : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer | 03/2006L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi concernant le domaine de l'accessibilité a pu être [...]Article
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André S | 10/02/20061e partie : a-16928 2e partie (suite) : a-17005 3e partie (suite et fin) : IV - L'attribution de la prestation A - Le dépôt de la demande B - L'instruction de la demande C - La décision de la commission des droits et de l[...]Article
3/02/20061e partie : voir article du même titre 2e partie (suite) : III - Le montant de la prestation A - Des règles générales de détermination du montant B - Le montant de l'aide humaine C - Le montant des aides techniques D - Le[...]Article
Seuret F | 02/2006Une salve de décrets et arrêtés publiés fin décembre permet aux personnes en situation de handicap de prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH) depuis le 1er janvier. Qui pourra bénéficier de cette allocation et qu’est-elle des[...]Article
Massieu-Guitoune S | 02/2006Mi-janvier, les décrets de la loi du 11 février 2005 relatifs à l’emploi n’étaient pas encore publiés. Toutefois, des projets laissent entrevoir comment les principes de la loi pourraient être traduits, parfois hélas nuancés, dans les faits. L[...]Article
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20/01/20061e partie : I - Les bénéficiaires de la prestation A - Une résidence stable et régulière B - Les conditions d'âge C - Un handicap répondant à certains critères II - Les aides couvertes par la prestation A - Les ai[...]Article
6/01/2006- Agrément "vacances adaptées organisées" - Majoration spécifique pour les parents isolés d'enfants handicapés - Attribution des cartes délivrées aux personnes handicapées - Agrément des accords collectifs sur l'emploi des travailleurs handica[...]Article
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Di Chiappari V | 01/2006Les Maisons départementales des personnes handicapées ouvrent leurs portes le 1er janvier. Leur installation va se faire progressivement avec pour priorités en ce début d’année, l’accueil et l’information des publics ainsi que la gestion de la n[...]Article
Massieu-Guitoune S | 01/2006Premier janvier 2006, date historique ? Date, en tous cas, de la mise en place de la très attendue prestation de compensation. Rappel des détails pratiques de son obtention ….Livre
Salbreux R, Auteur ; Boisseau MP ; Geadah RR ; Ascoli C ; Delille F ; Raemy H ; Martin-Lebrun E ; Bertrand A ; Missonnier S ; Boutrolle D ; Perrin G ; Peny B ; Bertrand-Hardy C ; Debarge S ; Durand B ; Gabbai P ; Moutel G ; Belmont B ; Plaisance E ; Verillon A ; Vanden Driessche L ; Golse B ; Lefèbvre D | Paris : ANECAMSP | 2006Progressivement, depuis quelques années, la notion d’accompagnement s’est substituée à celle de prise en charge. La place de la personne handicapée par rapport aux professionnels s’en est trouvée radicalement modifiée. Au-delà de l’effet de mode[...]Article
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Handicap et classifications : des concepts à l'action (Disability and classifications : from concepts to action; 26-27 octobre 2006; Tunis, Tunisie) ; Fougeyrollas P ; Kostanjsek N ; Loeb M ; Sanchez J ; Fall M ; Chervin P ; Gonnot JP ; Ait Aazizi M ; Dicquemare P ; Trani JF ; Castelein P ; Ferizi H ; Schneider MF ; Delorme E ; Ebersold S ; Cote A ; Rajkov G ; Bloch MA ; Evans P ; Simeonsson RJ ; Sykes C ; Bouffioulx E ; Lahici M ; Robin JP ; Abid M ; Cuenot M ; Madden R | CTNERHI | 2006Livre
Etats Généraux du handicap (Handicap : le temps des engagements; 20 mai 2005; Paris) ; Kristeva J ; Gardou C ; Meimon Nisenbaum C ; Sahmi N ; Dudkiewicz-Sibony C ; Stiker HJ ; Harder H ; Durand G ; Keroumi B ; Plaisance E ; Malot M ; Parsat P ; Boursier C ; Salbreux R | Paris : PUF | 2006Cet ouvrage reprend l'essentiel des communications des premiers Etats Généraux du Handicap :"Handicap, le temps des engagements" qui a eu lieu à Paris le 20 mai 2005. Organisé par le Conseil national "Handicap : sensibiliser, informer, former ?"[...]Livre
Cabrol B ; Haddad J ; Akoury Dirani L ; Auvin S ; Carrelet P ; Charollais A ; Collignon P ; Cruisset JM ; Langue J ; Larroque B ; Mancini J ; Marret S ; Marti I ; Martin-Lebrun E ; Mermet MA ; Pernes P ; Pinachyan K ; Roman S ; Saulus G ; Soudrie B ; Triglia JM ; Urtizberea JA ; Vallée L ; Vanhulle C | Paris : Doin | Progrès en pédiatrie | 2006Cet ouvrage aborde les aspects sociaux et médicaux du handicap de l'enfant sous un angle novateur : les différents types de classification, l'épidémiologie, les étiologies et l'approche théorique et clinique du polyhandicap, les séquelles de la [...]Article
Reco PNDS
Ce guide présente les objectifs et les grandes avancées de la loi ainsi que ses modalités concrètes. Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à disposition dans les lieux d’information tels que les Maiso[...]Reco PNDS
Sommaire : - Communiqué de presse - Les grands principes de la loi handicap en matière d'emploi - Handicap et emploi : ce qui change pour les entreprises - Panorama chiffré de l'emploi des personnes handicapées en France - Les principales é[...]Article
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Analyse des conséquences de la loi du 11 février 2005, laquelle ne parle plus d'intégration scolaire mais de scolarisation de l'enfant handicapé et fait obligation au service public d'en assurer la formation scolaire. Les auteurs montrent que la[...]Article
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André S | 16/12/20051e partie : n°2431 du 25 novembre 2005, cote : a-16753 2e partie : IV - Les personnes handicapées acceuillies en établissement A - La nouvelle liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'aide sociale B - La suppressi[...]Article
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