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loi 2005 (handicap)
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;loi pour l'égalité des droits et des chances French 2005 law for disability |
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André S | 25/11/2005Dans ce numéro : I - Les dispositions relatives à l'accessibilité A - L'accessibilité du cadre bâti B - L'accessibilité des transports et de la voirie C - Une commission communale pour l'accessibilité D - L'accessibilité des [...]Article
Duribreux M ; Barreyre JY | 11/2005Dossier sur la loi "handicap" : - "Un référentiel national doit guider l'évaluation" (des besoins des personnes handicapées) par Jean-Yves Barreyre, - Une maison départementale bientôt dans ses murs, - Dépendance ou autonomie? - Pour approfond[...]Article
Robien de G ; Bas P ; Rousset A ; Pélissard J ; Tournan F ; Schléret JM ; Tiennot-Herment L ; Lobry C ; Bosc JL ; Dessaule MS ; Faivre H ; Champeaux JP ; Coulon M ; Idziak B ; Balavoine J ; Canneva J ; Devoldère R ; Voïta D ; Sanchez-Garcia JL ; Domergue P ; Alouis V ; Savy J ; Meunier F | 10/2005Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s’efforce d’en donner la vue la plus objective possible avec la participation des principaux partena[...]Article
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Blanc P | Paris : Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille | 7/07/2005Le Sénateur Paul Blanc a remis le 7 juillet dernier à Monsieur Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, un rapport qui contient 45 propositions relatives aux maisons dé[...]Article
André S | 1/07/2005I - Les conditions d'emploi en structure d'aide par le travail A - La suppression de la garantie des ressources 1 - Le principe d'une rémunération garantie 2 - L'aide au poste : aide financière de l'Etat pour les entreprises B[...]Publication AFM
Rambour L | 07/2005Texte intégral de l'article : Suite à la nouvelle loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, deux décrets visant à préciser les éléments relatifs aux re[...]Article
Vachon J ; Lenoir R ; Borgetto M ; Quinette M ; Coq-Chodorge C ; Briens J ; Schléret JM ; Tournan F | 06/2005Ce dossier comporte plusieurs articles sur le sujet : Ecole et handicap: la nouvelle donne qui fait le point sur les nouvelles lois sur l'égalité des chances des personnes handicapées et rassemble points de vue et avis de plusieurs spécial[...]Article
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Rihal H | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées écrit par Hervé Rihal, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Master II, droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales [...]Article
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Triomphe A | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées: Le droit à la compensation : une révolution philosophique - La vision rawlsienne du handicap - Non-discrimination ou discrimination positive? Les moyens de la c[...]Article
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L'enfant, l'école et la situation de handicap (Journée régionale Creai Rhône-Alpes; 23 Mars 2005; Lyon) ; Marty A ; Morabito M ; Corbet E ; Chossy JF ; Guillot G ; Gardou C ; Rivoire J ; Martineau A ; Quenard C ; Philbert MC ; Grange JM ; Zimmerman M | Lyon : CREAI Rhône Alpes | 23/03/2005Compte-rendu des communications de la journée organisée par le CREAI de Lyon, le 23 mars 2005.Publication AFM
Cunin JC | 03/2005Texte intégral de l'article : Promulguée le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut institutionnaliser la prise en compte des attentes et des be[...]Article
Seuret F ; Siegrist D ; Bourgeois C ; Lejard L | 03/2005- Compensation : une prestation pour compenser le handicap - Maisons départementales : des "Maisons" pour les personnes handicapées - Ressources : une "vraie-fausse" avancée - Accessibilité : une affaire de délais - Emploi : un renforcement de l[...]Article
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Assante V | 2005Vincent Assante, président de l'ANPIHM et vice-président de l'ADEP tente ici d'éclairer le lecteur sur les apports mais aussi les manques et les oublis le la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des [...]Article
Flambard I ; Lafarge H ; Vaillant S | 2005Etude très complète sur les conditions d'emploi des personnes handicapées : - La situation nationale - Le profil des demandeurs d'emploi - Le profil des travailleurs handicapés - L'aide à la recherche d'emploi - Sortir du chômage quand on es[...]Livre
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Cunin JC | 2003Texte intégral de l'article : La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 annoncée le 25 janvier 2001 (1) avance lentement mais sûrement ! Initialement prévue pour la session parlementaire de [...]Publication AFM
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Barthélémy AI | 03-04/2010Pour plus d'information sur tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap : HandipoleArticle
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Couybes M | 12/2010-01-02/2011Des manuels sont téléchargeables gratuitement sur : Site AcceDeArticle
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Desportes G ; Lafond M ; Couybes M ; Wamin M | 01-02/2012Ce dossier est constitué de trois parties : - 2011-2012, année scolaire de transition ? - Le répertoire des établissements accessibles du CIDJ de Paris - Université Paris-Diderot : savoirs accessiblesArticle
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Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompag[...]Article
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