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loi 2005 (handicap)
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;loi pour l'égalité des droits et des chances French 2005 law for disability |
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Publication AFM
Cunin JC | 2003Texte intégral de l'article : La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 annoncée le 25 janvier 2001 (1) avance lentement mais sûrement ! Initialement prévue pour la session parlementaire de [...]Publication AFM
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Barthélémy AI | 03-04/2010Pour plus d'information sur tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap : HandipoleArticle
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Couybes M ; Dubost-Martin M ; Guinamard L ; Gardon J ; Aucher M | 07-08/2006Ce dossier très complet dresse un état actuel des lieux de l’accessibilité des transports collectifs pour les personnes en situation de handicap. On y trouve aussi bien les textes de loi concernant les aménagements de voirie, l’accès aux gares e[...]