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texte législatifSynonyme(s)législation legislative text |
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Collectif | 01/2013Retrouvez les informations détaillées et actualisées sur l'obligation d'emploi, le calcul de la contribution et les aides et services sur AGEFIPHLivre
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Reco PNDS
Jusqu’en 2005, le contexte de fin de vie trouvait une réponse dans plusieurs textes tels que la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système[...]Reco PNDS
Statut créé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 pour garantir l’expression de la volonté de la personne malade en toutes circonstances,par l’article L1111-6 du Code de la Santé publique. [...]Reco PNDS
Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail. Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licenciem[...]Livre
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]Rapport institutionnel
Comme chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades. Ce document est le fruit d’une année d’activité de son service dédié « Santé Info Droits », ligne d’information juridique et sociale. Mis en p[...]Article
Les tribunes de la santé, 38, 1. La santé changée par les associations : l'exemple de l'AFM-Téléthon
Tiennot-Herment L | 2013TIENNOT-HERMENT Laurence, « La santé changée par les associations : l'exemple de l'AFM-Téléthon », Les Tribunes de la santé, 2013/1 (n° 38), p. 63-70. DOI : 10.3917/seve.038.0063. URL : https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante1-2013[...]Rapport institutionnel
La commission a pris le parti de se mettre à l'écoute des citoyens pour prendre connaissance de leur ressenti et de leur vécu face à la fin de vie : la leur, et celle de leurs proches. Ce rapport est nourri des questions posées lors des débats p[...]Article
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Sevestre A | 06/2012La législation européenne a renforcé, en matière de transports, les droits des voyageurs en situation de handicap : assistance, indemnisation en cas de dégradation du fauteuil roulant, etc. La Commission européenne a mis en place un site interne[...]Article
Danet S | 06/2012Les espérances de vie à la naissance et à 65 ans continuent de progresser en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps (84,8 ans), les hommes se situant dans la moyenne (78,2 ans). L’espérance de vie à 65 ans [...]Article
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VLM
05/2012Une déficience motrice ne justifie pas nécessairement une mise sous tutelle ou curatelle. Le recours à un simple mandat peut suffire (articles 1984 et suivants du Code civil).Article
Bourgeois C | 04/2012Il s'agit, en 2012, du centième anniversaire du logement social. En pleine crise du logement, les personnes en situation de handicap restent parmi les bénéficiaires prioritaires. Mais, malheureusement les difficultés subsistent. Le nouveau formu[...]