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texte législatifSynonyme(s)législation legislative text |
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Gelly C ; Tonnelier L ; Rhliouch A ; Lenouvel H ; Delouis N | 09-10/2006Ce dossier très complet concernant les successions et héritages nous explique, avec cas pratiques et témoignages à l’appui, les droits de succession, les avantages et inconvénients des diverses possibilités de placement, les démarches à effectue[...]Article
Gilmer E ; Trombert JJ | 09-10/2010Assurer l'avenir financier de son enfant handicapé est la préoccupation de chaque parent. Comment lui garantir un toit et des revenus complémentaires sans faire de faux pas, et en étant bien conseillé ? Ce dossier, très détaillé, nous explique l[...]Article
Malo I | 03-04/2011Pour consulter la liste des réseaux membres de l'Union nationale des réseaux de santé vous pouvez consulter le site suivant, rubrique "Nos membres" : Union nationale des réseaux de santéArticle
Malo I | 11-12/2012Vous avez le choix de contester une décision de la CDAPH devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). Voici quelques pistes pour se préparer avant le jour J.Article
Malo I | 07-08/2013Pour en savoir plus : Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'éccueil des enfants de moins de 6 ans, à consuter sur : LegifranceSite internet
Les Etats généraux de la bioéthique ont été officiellement lancés par Roselyne Bachelot-Narquin le 4 février dernier. Ils visent à engager un vaste débat public en vue de la révision quinquennale de la loi de Bioéthique de 2004. Ce site Internet[...]Article
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Desportes G ; Lafond M ; Couybes M ; Wamin M | 01-02/2012Ce dossier est constitué de trois parties : - 2011-2012, année scolaire de transition ? - Le répertoire des établissements accessibles du CIDJ de Paris - Université Paris-Diderot : savoirs accessiblesSite internet
Site portail du droit : droit Français , droit européen, droit International. Journal officiel de la République en texte intégral depuis 1990.Site internet
Ce site a été conçu comme un outil d'information et de documentation au service des professionnels de la santé, ainsi qu'aux familles, soignant des enfants ou des adolescents souffrant de maladies graves et en fin de vie. Vous pourrez y trouver [...]