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Publication AFM
Cunin JC | 2003Texte intégral de l'article : La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 annoncée le 25 janvier 2001 (1) avance lentement mais sûrement ! Initialement prévue pour la session parlementaire de [...]Publication AFM
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Collectif | 2003AFM : Le droit à la compensation relève de la loi, Interview d’Éric Molinié APF : La future loi d'orientation doit s'appuyer sur l’accessibilité et la ccompensation du handicap, Interview de Marie-Sophie Desaulle GIHP : Aux aides techniques, a[...]Livre
Elaboré par les Journaux officiels, cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation sur l'accès aux soins, l'information et le respect des droits des malades, l'organisation des soins, l'éthique et le secret professionnel, l'accès à l'assuranc[...]Publication AFM
Biard E | 2002Texte intégral de l'article : Votée le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 5 mars 2002. Attendue depuis longtemps, cette loi a pour but de répondre[...]Publication AFM
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