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Reco PNDS
Sommaire : - Communiqué de presse - Les grands principes de la loi handicap en matière d'emploi - Handicap et emploi : ce qui change pour les entreprises - Panorama chiffré de l'emploi des personnes handicapées en France - Les principales é[...]Article
Livre
Analyse des conséquences de la loi du 11 février 2005, laquelle ne parle plus d'intégration scolaire mais de scolarisation de l'enfant handicapé et fait obligation au service public d'en assurer la formation scolaire. Les auteurs montrent que la[...]Article
23/12/2005Personnes handicapées Les conditions d'attribution de la prestation Les aides couverte par la prestation La fixation du montant de la prestation de compensation Autres dispositions - Les modalités de répartition du concours de la [...]Article
André S | 16/12/20051e partie : n°2431 du 25 novembre 2005, cote : a-16753 2e partie : IV - Les personnes handicapées acceuillies en établissement A - La nouvelle liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'aide sociale B - La suppressi[...]Article
Massieu-Guitoune S | 12/2005Cet article répond clairement aux questions suivantes : - Qu'est-ce que la prestation de compensation? - Quelles sont les conditions à remplir?Article
André S | 25/11/2005Dans ce numéro : I - Les dispositions relatives à l'accessibilité A - L'accessibilité du cadre bâti B - L'accessibilité des transports et de la voirie C - Une commission communale pour l'accessibilité D - L'accessibilité des [...]Article
Duribreux M ; Barreyre JY | 11/2005Dossier sur la loi "handicap" : - "Un référentiel national doit guider l'évaluation" (des besoins des personnes handicapées) par Jean-Yves Barreyre, - Une maison départementale bientôt dans ses murs, - Dépendance ou autonomie? - Pour approfond[...]Article
Robien de G ; Bas P ; Rousset A ; Pélissard J ; Tournan F ; Schléret JM ; Tiennot-Herment L ; Lobry C ; Bosc JL ; Dessaule MS ; Faivre H ; Champeaux JP ; Coulon M ; Idziak B ; Balavoine J ; Canneva J ; Devoldère R ; Voïta D ; Sanchez-Garcia JL ; Domergue P ; Alouis V ; Savy J ; Meunier F | 10/2005Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s’efforce d’en donner la vue la plus objective possible avec la participation des principaux partena[...]Article
André S | 30/09/2005I - L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés A - Dans le secteur privé 1 - L'extension des bénéfices de l'obligation d'emploi 2 - Le décompte des bénéficiaires 3 - Le calcul de l'effectif global de l'entreprise 4 - L'exécu[...]Rapport institutionnel
Quelles seront les conséquences de la priorité accordée par la loi du 11 février 2005 à la scolarisation en milieu ordinaire sur le partenariat entre l'Education nationale et les établissements spécialisés, comme les instituts médico-éducatifs ?[...]Article
Avec la nouvelle loi facilitant leur accessibilité aux transports, aux nouvelles technologies et au cadre bâti, les personnes handicapées vont gagner en autonomie. Les bâtiments, notamment, seront revus et corrigés. Pour plus de précisions sur t[...]Rapport institutionnel
Blanc P | Paris : Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille | 7/07/2005Le Sénateur Paul Blanc a remis le 7 juillet dernier à Monsieur Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, un rapport qui contient 45 propositions relatives aux maisons dé[...]Article
André S | 1/07/2005I - Les conditions d'emploi en structure d'aide par le travail A - La suppression de la garantie des ressources 1 - Le principe d'une rémunération garantie 2 - L'aide au poste : aide financière de l'Etat pour les entreprises B[...]Publication AFM
Rambour L | 07/2005Texte intégral de l'article : Suite à la nouvelle loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, deux décrets visant à préciser les éléments relatifs aux re[...]Livre
Synthèse réalisée par Cécile BROUARD et Pascale ROUSSEL Combien de personnes sont reconnues, ou s’estiment handicapées, en France ? Quel est le nombre d’enfants et d’adultes handicapés accueillis en établissements ? Quel est le bilan de l’intégr[...]Article
Vachon J ; Lenoir R ; Borgetto M ; Quinette M ; Coq-Chodorge C ; Briens J ; Schléret JM ; Tournan F | 06/2005Ce dossier comporte plusieurs articles sur le sujet : Ecole et handicap: la nouvelle donne qui fait le point sur les nouvelles lois sur l'égalité des chances des personnes handicapées et rassemble points de vue et avis de plusieurs spécial[...]Article
Piveteau D | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées, écrit par Denis Piveteau, Directeur de la mission de préfiguration de la CNSA : - Quelle fut la genèse de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CN[...]Article
Rihal H | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées écrit par Hervé Rihal, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Master II, droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales [...]Article
Milano S | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées : Une conception nouvelle du handicap Compensation, ressources, aménagement - La compensation - La prestation de compensation et les ressources - L'aménagement e[...]Article
Triomphe A | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées: Le droit à la compensation : une révolution philosophique - La vision rawlsienne du handicap - Non-discrimination ou discrimination positive? Les moyens de la c[...]Article
Kessler F | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées : observations e Francis Kessler, Maître de conférences à l'Université de Paris I : L'autonomie par le travail : l'emploi des personnes handicapées L'accessibilité des loca[...]