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Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
-> Texte intégral à partir de nouveau : Myobase, rubrique rapportsArticle
Rochon JL | 09/2006Pour en savoir plus : Le Ministère de l'Education met à disposition un numéro de téléphone : 0810 55 55 01 et un site internet : site scolarisationRapport institutionnel
Gohet P ; Bertrand X ; Létard V | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 08/2006Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisation des enfants handicapés : près de 160 000 enfant[...]Article
Rochon JL | 08/2006Les maisons départementales ont été mises en place depuis le 1er janvier 2006 mais les associations telles que l'APF, le GIHP et l'AFM ont malheureusement dû constater les inégalités suivant les départements, tant au point de vue de la compositi[...]Article
Lejard L | 08/2006Cette enquête nous explique clairement les conditions pour pouvoir bénéficier des nouveaux compléments AAH, et des ressources dont la personne en situation de handicap peut bénéficier comme la " majoration vie autonome ". Pour de nombreuses pers[...]Article
4,9 millions de personnes d’âge actif indiquent une limitation de leur capacité de travail en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, mais seulement 1,3 million d’entre elles ont obtenu une reconnaissance administrative de leur h[...]Article
Publication AFM
Cunin JC | 07/2006Texte intégral de l'article Une loi sans décrets d'application est lettre morte. Mais les décrets peuvent tuer l'esprit de la loi. La loi " Pour l'égalité des droits et des chances…. " du 11 février 2005 n'échappe pas à la règle. En dis[...]Publication AFM
Article
Courtois H ; Potier A | 07/2006La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 ont redéfini des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette réglementation incite par ailleurs, les em[...]Rapport institutionnel
Nuss M | Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille | 06/2006Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a confié en mars dernier à Marcel Nuss, responsable de la coordination Handicap et Autonomie, la rédaction d’un rapport portant[...]Rapport institutionnel
Journée d'étude, de formation et d'échanges de pratiques (Mercredi 29 Mars 2006; Le Mans) | Le mans : Inspection académique Sarthe | 06/2006L’enjeu de la loi du 11 février 2005 est de passer du principe de l’intégration scolaire, qui a présidé aux dispositifs antérieurs, au droit à la scolarisation pour tous en milieu ordinaire. Ce document reprend les communications de la journée d[...]Article
Siegrist D | 05/2006Selon les diverses associations de personnes en situation de handicap, la loi représente une avancée indéniable dans ses principes et ses ambitions, mais toutes manifestent leur inquiétude en ce qui concerne la lenteur de sa mise en œuvre, que c[...]Publication AFM
L'AFM, en partenariat avec l'Alliance Maladies Rares, a conduit un large travail de réflexion visant à produire des recommandations sur ces besoins d'accompagnement. Ce texte fait l'objet d'une première partie du document. La seconde partie prés[...]Rapport institutionnel
Ce rapport rassemble les statistiques européennes et françaises provenant de l’enquête HID « Handicaps, incapacités, dépendances » de 2001, ainsi que d’autres enquêtes élaborées par la suite, sur l’accessibilité des logements, des transports et [...]Rapport institutionnel
Clavreul G ; Bastéri AM ; Auvigne F ; Picard S ; Maigne G | Paris : Inspection générale des finances | 04/2006La mission avait pour objectif de dresser l’état des lieux de la gestion de l’AAH par les COTOREP, d’établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l’allocation dans le cadre du nouveau schéma institutionnel. Les constats sont in[...]