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> MYOBASE > SOCIETE > droit > droits fondamentaux > droit opposable
droit opposableSynonyme(s)rights adverse to parties |
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Seuret F | 05/2016Les parents peuvent contester la décision d'orientation de leur enfant par la CDAPH. Une fois les recours épuisés, ils conservent le droit de refuser de s'y conformer.Article
Seuret F | 07/2015Les personnes handicapées restent prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Avant de refuser un appartement inadapté, vérifiez si des travaux sont envisageables. Sinon, il faut faire valoir votre droit au logement opposable.Article
Seuret F | 03/2015Dans quelques départements, des dispositifs de recensement du parc accessible aident les personnes handicapées à trouver plus facilement un logement adapté à leurs besoins. Sinon, il faut se débrouiller tout seul... ou s'adresser auprès du serv[...]Article
Seuret F | 02/2008Pour plus d'information : Contactez votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil). Ses coordonnées sur : Site AdilLivre
Magnin de Cagny C ; Coletta A ; Ebersold S ; Moreau B ; Chenal R ; Gilbert P ; Gachet PF ; Sandruin-Bui MA ; Vinay PH ; Leboiteux D ; Yessad-Blot Y ; Berzin C ; Delamezière G ; Gillig JM ; Raquin D ; Song P ; Koelch B ; Liégeois J ; Brisset C | 11/2007Le dossier présenté dans cette revue aborde les avancées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sous différents aspects : l'évaluation des besoins, l'évolution du sy[...]Article
Massieu-Guitoune S | 09/2007Des sites intéressants à visiter : Site de l'APAJH, voir rubrique "droit à l'école" site APF pour connaître les aides à la scolarisation pour tout savoir sur le médiateur de l'Education nationaleRapport institutionnel
Gohet P ; Bertrand X ; Létard V | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 08/2006Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisation des enfants handicapés : près de 160 000 enfant[...]