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> MYOBASE > SOCIETE > droit > droits fondamentaux > droits de la personne handicapée
droits de la personne handicapéeSynonyme(s)rights of disabled people |
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Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 2010Un guide pratique pour expliquer : - la carte de stationnement - les obligations des collectivités territoriales - les règles et usages concernant les places de stationnement réservées.Article
Rapport institutionnel
Dans son avis, la CNCDH : - appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif ; - recommande l'adoption d'un plan na[...]Article
Clot-Faybesse O ; Rochon JL ; Lejard L ; Jeanne E ; Robert-Géraudel A | 11/2009Ce dossier très complet, avec témoignages à l'appui, est structuré en six chapitres : - 2009-2010, années bioéthiques - Embryon et ses cellules souches : Le lourd handicap législatif des chercheurs - Vers une AMP pour tous ? - Mères porteuses : [...]Livre
Ce guide à pour ambition de débrouissailler un itinéraire que beaucoup de parents d'enfants handicapés décrivent comme un "véritable parcours du combatant": - Les démarches à accomplir - Comment s'organiser - Les aides dont on peut bénéficier - [...]Article
Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Livre
Article
Ce dossier aborde les chapitres suivants : - p. 32-33 : Inégaux face au handicap - p. 34-35 : Déserts médicaux - p. 36-38 : Etablissements : le grand déséquilibre - p. 39-41 : Pas les mêmes droits pour tous - p. 42-43 : Emploi : fortes disparité[...]Livre
Cette étude de marché porte sur la population des personnes en situation de handicap au regard de l'offre touristique française. Elle apporte à l'ensemble des acteurs touristiques, des éléments de réflexion opérationnels leur permettant d'optimi[...]Article
Livre
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, l'auteur, sociologue, présente un état des lieux de la situation des personnes handicapées en France. Il replace la loi dans une perspective historique mais également dans le con[...]Livre
Cet ouvrage vise autant à informer sur certains aspects de la pathologie neuromotrice qu'à préparer l'avenir de personnes qui, pour devenir ou rester autonomes, auront besoin de rééducation, d'un enseignement adapté, d'aide médico-sociale, jurid[...]Article
Auteur non mentionné | 24/08/2009La CNSA vient de lancer un questionnaire de mesure de satisfaction des usagers. Les résultats devraient s'en faire l'écho : Questionnaire MDPHRapport institutionnel
Paris : CNSA 07/2009Préconisations du CNSA, chargé de proposer un dispositif rénové et pérenne d'organisation des transports et de prise en charge des frais afférents qui permette de prendre en compte à la fois la totalité et la diversité des situations vécues par [...]Rapport institutionnel
Rapport au Sénat n° 485. Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour être les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont vu le[...]Rapport institutionnel
Gardou C ; Thomas L ; Fédération Loisirs pluriel ; Plate-forme Nationale Grandir Ensemble | Paris : Plate-forme Nationale Grandir Ensemble | 11/06/2009Etude nationale réalisée de janvier à décembre 2008 sur l'accès des enfants en situation de handicap aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances. Elle se veut "un état des lieux rigoureux" et propose des vo[...]Livre
Colloque pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (11 Mai 2009; Paris) | Paris : Conseil National Handicap | 11/05/2009Le contexte du marché de l'emploi relatif aux personnes en situation de handicap, révèle les défaillances des pouvoirs publics, comme celles des entreprises. On observe dans les comparaisons internationales que la France manque d'audace lorsqu'i[...]Livre
Le " monde du handicap " est depuis plusieurs années en plein bouleversement. La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique[...]Article
Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre [...]Article
Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient pour la première fois. La moitié de ces primo-demandeurs a reçu une réponse positiv[...]Article
Hamonet C ; Soulier B ; Agthe Diserens C ; Pejoine C ; Warenburg S ; Doat A | 04/2009Ce chapitre comprend plusieurs sujets : - Traumatisme cérébral, sexualité et vie amoureuse - Pratiques amoureuses chez les paraplégiques et les tétraplégiques - Collectif Handicap et autonomie : l'assistance sexuelle, une suppléance extra-ordina[...]Article
Cottet C ; Barbier JM ; Bonet L ; Nuss M ; Baron M ; Deschamps C ; Tabath J | 04/2009Ce chapitre aborde plusieurs points de vue : - Ceux d'associations parmi lesquelles l'AFM, l'APF, le GIHP, le CHA et la FFAIMC - L'amour sans limite - Collectif Handicaps et Sexualités : quelques expériences locales - Le texte fondateur du Colle[...]