Mots-clés
> MYOBASE > SOCIETE > droit > droits fondamentaux > droits de la personne handicapée
droits de la personne handicapéeSynonyme(s)rights of disabled people |
Documents disponibles dans cette catégorie (420)
Article
APF France handicap 27/01/2015Bilan en bref de la loi, historique, rappel des trois pilliers de la loi : l'accessibilité, la compensation du handicap et la création des MDPH, l'APF souligne les manquements à l'application de la loi, ainsi que le bilan 10 ans après.Article
Sevestre A | 01/2015A peine livré, votre fauteuil roulant tombe en panne et le vendeur refuse d'intervenir ? Il a pourtant l'obligation légale d'assurer la livraison d'un matériel conforme et apte à l'usage auquel il est destiné.Reco PNDS
L’institution a déploré les retards pris en matière de réalisation de l’accessibilité qui résultent de l’insuffisance du dispositif mis en place pour atteindre l’objectif du 1er janvier 2015. La sensibilisation et la mobilisation des acteurs, do[...]Livre
Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants Le droit à la compensation (Jeunes enfants très dépendants) L’accès à la compensation pour les jeunes enfants reste aujourd’hui problématique. Grâce à la loi du 11 février 2005, les[...]Livre
Actualisé et enrichi tous les ans, le Guide Néret pour les personnes handicapées est un outil de travail unique. Complet et facile à utiliser, il est conçu pour vous aider à maîtriser tous les domaines du handicap. Il réunit pour vous : • un r[...]Article
Seuret F | 11/2014La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattement spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension + allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de h[...]Rapport institutionnel
Article
Sevestre A | 09/2014En France, quatre millions d'aidants familiaux assistent, à titre non professionnel, un enfant ou un adulte handicapé. Leur rôle est toujours mal reconnu mais des dispositifs de soutien existent.Article
Nouel E | 09/2014Une personne handicapée ne souhaite pas se faire administrer des traitements ou des soins prescrits par son médecin. Comment peut-elle alors faire respecter son droit au refus de soins ? Et quelles en sont les limites ?Article
Seuret F | 07-08/2014L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais engagés pour un enfant en situation de handicap, âgé de moins de 20 ans. A son montant de base, peut s'ajouter un complément, allant d'une ca[...]Livre
Thiel MJ, Auteur | Strasbourg [France] : Presses universitaires Strasbourg | Chemins d'Ethique | 08/2014Les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd'hui encore, bien des difficultés, des barrières, des discriminations et des exclusions. Des progrès considérables ont permis, au cours des dernières décennies, de transformer leur quot[...]Rapport institutionnel
Article
Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]Rapport institutionnel
This report addresses matters related to the principle of non-discrimination (Article 21), the integration of persons with disabilities (Article 26), the right to vote and to stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article [...]Rapport institutionnel
Le rapport est articulé en six parties, chacune représentant les étapes de la recherche « Habitat dans une société inclusive ». Les deux premières parties sont consacrées à la contextualisation de la recherche, tant d’un point conceptuel que lég[...]Article
Seuret F | 02/2014Tous les allocataires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments (majoration pour la vie autonome et complément de ressources) peuvent désormais profiter des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Précisions sur ces deux di[...]Article
Colozzi C | 02/2014Vouloir fonder une famille et trouver sa place de parent(s) en situation de handicap n'est pas toujours facile, voire encore stigmatisé. pourquoi certains, hommes et femmes, ne pourraient-ils pas avoir le désir de concevoir, élever et aimer un o[...]Article
Laga L | 03/01/2014Le dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Article
Seuret F | 01/2014Il est totalement légal de cumuler majoration pour tierce personne et prestation de compensation du handica. Des règles de déduction s'appliquent alors, parfois mal respectées par les conseils généraux. Ce qu'il faut savoir pour faire valoir ses[...]Livre
Livre
Article
Chesné G | 01/2014Réglementations inadaptées, discriminations dans l'accès à l'emploi, aux transports, au logement : les sujets de litiges sont nombreux pour les personnes handicapées et les recours, bien que prévus par la loi du 11 février 2005, pas toujours con[...]VLM
L'association milite de longue date pour que les pouvoirs publics reconnaissent le métier d'accompagnement des malades neuromusculaires et de leurs proches qu'elle a créé. Aujourd'hui, elle va plus loin et revendique le droit à l'accompagnement [...]Article
20/12/2013Le point sur le dispositif de l'AAH qui, après la grande réforme de 2005, a été plusieurs fois modifié dans l'objectif d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler. Ont ainsi notamment été mises en place la res[...]Article
Sevestre A | 12/2013Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté l'accord-cadre relatif à l'accueil des Français en situation de handicap en Wallonie. Pour la première fois, un texte officialise un phénomène qui n'a cessé de prendre de l'ampleur : l[...]Article
Seuret F | 11/2013L'aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, pour quelques heures par semaine ou au quotidien, à une personne dépendante. Tour d'horizon des cadres juridiques existants, pour des situations durables ou provisoires.VLM
L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est conditionné, entre autres, par une limite d'âge maximal. Alors même qu'il était prévu de faire tomber cette barrière en 2010, ce critère d'éligibilité est encore en vigueur.Article
Rapport institutionnel
Saint Denis : ANESM 07/2013Cette recommandation s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées (enfants, adolescents et adultes). En effet, les structures qui ne sont pas médicalisées sont elles a[...]Article
Legrand C ; Idiard-Chamois B ; Thoueille E | 12/06/2013Reportage dans une des rares structures d'accompagnement des mères handicapées. Les professionnels de la santé, comme leur entourage, ont encore du mal à accepter que des femmes handicapées puissent devenir mères. Témoignage de Béatrice Idiard[...]Livre
Ce guide est destiné à "aider les aidants" qui se consacrent à un proche dépendant, en leur fournissant des informations pratiques qui faciliteront leur action au quotidien sur droit des aidants et de leur proche dépendant. Les coordonnées des o[...]Article
Livre
Giami A, Auteur ; Py B, Auteur ; Tonolio AM, Auteur | Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine | Santé, qualité de vie et handicap | 06/2013Le 4 septembre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault adressait à ses ministres une circulaire recommandant « la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques ». Si la considération des personnes en situation de hand[...]VLM
Giraudeau N | 06/2013La loi du 2 janvier 2002 reconnait l'accueil temporaire comme un élément de soutien aux personnes en situation de handicap et aux aidants. Quelles sont les personnes concernées ? Comment faire une demande d'admission ? Quels frais sont à votre c[...]Article
Colloque sur l’application de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le bilan (6-7 décembre 2012; Paris) | MSSH | 03/05/2013Présentations (vidéos de l'intervention et power-pont des diapositives) des intervenants du colloque des 6 et 7 décembre 2012 sur le thème "Application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : quels conc[...]VLM
05/2013La recherche de structures d'accueil temporaire peut s'avérer problèmatique pour les aidants familiaux, surtout lorsque les besoins sont exprimés dans des délais trés courts, voir dans l'urgence. C'est pourquoi le Grath a développé un système d'[...]VLM
05/2013Vous partez en vacances à l'étranger ? Il s'agit pour vous de bien vous organiser sur le plan humain, matériel et médical !Rapport institutionnel
Fruit d’un travail de près d’un an, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, associations, administrations, collectivités territoriales…), ce rapport formule des propositions innovantes et concrètes, issues des b[...]Rapport institutionnel
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité en raison d'obstacles d'ordre social, environnem[...]Article
Di Chiappari V ; Besozzi C ; Ribes P ; Nouel E ; Seuret F ; Sevestre A ; Colozzi C | 03/2013Franchir nos frontières et regarder comment d'autres pays européens agissent pour faire avancer la participation et les droits des personnes en situation de handicap : voilà ce que propose le dossier du magazine Faire Face ce mois-ci. Parole est[...]Article
Gardou C ; Di Chiappari V ; Nouel E ; Colozzi C ; Seuret F ; Hilmoine F ; Descamps E | 02/2013Une société inclusive c'est celle qui s'adapte à tous ses citoyens et non l'inverse. Sans pour autant faire fi de leurs spécificités car chaque individu, en situation de handicap ou pas, est un être singulier. Si elle demande une "transformation[...]