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> MYOBASE > SOCIETE > droit > droits fondamentaux > droits de la personne handicapée
droits de la personne handicapéeSynonyme(s)rights of disabled people |
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Handicap et classifications : des concepts à l'action (Disability and classifications : from concepts to action; 26-27 octobre 2006; Tunis, Tunisie) ; Fougeyrollas P ; Kostanjsek N ; Loeb M ; Sanchez J ; Fall M ; Chervin P ; Gonnot JP ; Ait Aazizi M ; Dicquemare P ; Trani JF ; Castelein P ; Ferizi H ; Schneider MF ; Delorme E ; Ebersold S ; Cote A ; Rajkov G ; Bloch MA ; Evans P ; Simeonsson RJ ; Sykes C ; Bouffioulx E ; Lahici M ; Robin JP ; Abid M ; Cuenot M ; Madden R | CTNERHI | 2006Article
Reco PNDS
Ce guide présente les objectifs et les grandes avancées de la loi ainsi que ses modalités concrètes. Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à disposition dans les lieux d’information tels que les Maiso[...]Article
Maisons départementales des personnes handicapées : Une révolution en marche ? (Quatrièmes rencontres sociales; 1er juin 2006; Paris, Maison de la Chimie) ; Sanchez JL ; Jeanson H ; Piveteau D ; Latty A ; Blanchet-Lacheny B ; Tabiasco C | Accor Services | 2006Texte intégral téléchargeable : MDPHArticle
André S | 16/12/20051e partie : n°2431 du 25 novembre 2005, cote : a-16753 2e partie : IV - Les personnes handicapées acceuillies en établissement A - La nouvelle liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'aide sociale B - La suppressi[...]Article
Lejard L | 12/2005Depuis quatre ans, la loi a instauré une priorité d’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap. Comment est-elle appliquée, et cette priorité est-elle compatible avec l’état du parc HLM ? Une enquête intéressante.Article
Massieu-Guitoune S | 12/2005Cet article répond clairement aux questions suivantes : - Qu'est-ce que la prestation de compensation? - Quelles sont les conditions à remplir?Article
André S | 25/11/2005Dans ce numéro : I - Les dispositions relatives à l'accessibilité A - L'accessibilité du cadre bâti B - L'accessibilité des transports et de la voirie C - Une commission communale pour l'accessibilité D - L'accessibilité des [...]Article
Rochon JL | 11/2005Trois fois supérieur à la moyenne nationale, le chômage s’aggrave encore chez les travailleurs handicapés. Il frappait 28 % d’entre eux en 2004, contre 27 % en 2003. Nombre d’organismes offrent leurs services pour faciliter la réinsertion profes[...]Article
André S | 30/09/2005I - L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés A - Dans le secteur privé 1 - L'extension des bénéfices de l'obligation d'emploi 2 - Le décompte des bénéficiaires 3 - Le calcul de l'effectif global de l'entreprise 4 - L'exécu[...]Livre
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Gazsi M ; Guérin T ; Meschine P ; Paris B | 06/2005Le travail est un droit fondamental pour toute personne et toute entreprise a pour obligation d'employer un certain nombre de travailleurs handicapés. Dans ce domaine, le BTP est l'un des secteurs qui la respecte le plus, en particulier en réi[...]Article
Piveteau D | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées, écrit par Denis Piveteau, Directeur de la mission de préfiguration de la CNSA : - Quelle fut la genèse de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CN[...]Article
Rihal H | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées écrit par Hervé Rihal, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Master II, droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales [...]Article
Kessler F | 06/2005Article tiré du dossier sur la loi sur les personnes handicapées : observations e Francis Kessler, Maître de conférences à l'Université de Paris I : L'autonomie par le travail : l'emploi des personnes handicapées L'accessibilité des loca[...]Publication AFM
Cunin JC | 03/2005Texte intégral de l'article : Promulguée le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut institutionnaliser la prise en compte des attentes et des be[...]Article
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Luquet C | 02/2005Lorsqu’une situation administrative semble inextricable et que l’on songe à saisir la justice, il faut bien peser le pour et le contre avant de lancer une procédure, et évaluer ses chances de succès sans perdre de vue l’intérêt de l’enfant. Ce d[...]