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droitSynonyme(s)juridical ;juridique ;droit (TG) law |
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Article
Seuret F | 11/2014La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattement spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension + allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de h[...]Article
Seuret F | 11/2014Depuis juin 2014, chacun dispose de quatorze jours pour se rétracter après avoir acheté un produit à distance à un professionnel. Sans avoir à se justifier.Article
Lemarc F | 11/2014Enfin, il aura un toit qui lui appartient, dans un bel immeuble. Mais quelles sont les règles à connaître s'il faut faire des travaux ?Rapport institutionnel
VLM
A compter du 1er Janvier 2015, le vendeur d'une aide technique fournit obligatoirement au consommateur un devis gratuit. Le devis est un document écrit par lequel le vendeur s'engage à vendre le bien à un certain prix pendant toute la durée de [...]VLM
Questions - Aujourd'hui, quels sont les moyens de communication du groupe d'interêt DMC ? - Voyez-vous une évolution dans les questions qui vous sont adressées ? - Quels sont vos prochains grands chantiers ? Contacter le groupe d'intérêt [...]Article
Les informations sur les maladies rares sont souvent de compréhension et d'accès difficiles. Un accompagnement est souvent nécessaire. Les services d'assistance relative aux maladies rares travaillent ensemble à travers l'Europe pour répondre au[...]Livre
Ancet P, Auteur ; Courbois Y ; Couly G ; Dalle-Nazebi S ; Darrault-Harris I ; Delattre V ; Ebersold S ; Facon B ; Fardeau M ; Greiner D ; Herbin R ; Korff Sausse S ; Laplantine F ; Lasida E ; Levaillant JM ; Marcellini A ; Muzelle C ; Parisot AS ; Plaisance E ; Ravaud JF ; Revillard A ; Salbreux R ; Sallem R ; Scelles R ; Stiker HJ ; Truscelli D ; Ville I ; Zucman E | Editions érès | Connaissances de la diversité | 10/2014Cet ouvrage réunit et conjugue des savoirs sur le handicap issus des sciences biomédicales, humaines et sociales comme des sciences de l’ingénieur, de l’information et de la communication. Au regard d’un droit d’accès et d’un devoir de partage, [...]Rapport institutionnel
Publication AFM
Schanen-Bergot MO ; Moreno-Elgard P, Auteur ; Eymard N, Auteur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 10/2014La Prestation de compensation du handicap (PCH) mise en place par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de couvrir les besoins de compensation des [...]Article
Sevestre A | 09/2014En France, quatre millions d'aidants familiaux assistent, à titre non professionnel, un enfant ou un adulte handicapé. Leur rôle est toujours mal reconnu mais des dispositifs de soutien existent.Article
Seuret F | 09/2014Gré à gré, prestataire ou mandataire, les personnes en situation de handicap peuvent choisir l'un de ces dispositifs pour leur auxiliaire de vie professionnelle. Chaque formule a ses avantages et ses limites.Article
09/2014La prestation de compensation du handicap (PCH) sera désormais considérée comme un revenu dans le cadre d'une procédure de divorce.Article
Seuret F | 09/2014Pour payer le différentiel entre le tarif de la prestation de compensation et le coût réel de l'heure d'aide humaine, les clients de services prestataires peuvent parfois limiter le nombre d'heures consommées.Article
Seuret F | 09/2014Si vous désirez licencier votre salarié car il ne vous donne pas satisfaction ou, au contraire, être sûr de bien respecter ses droits, voici un récapitulatif des démarches à effectuer et des règles à respecter.Article
Nouel E | 09/2014Une personne handicapée ne souhaite pas se faire administrer des traitements ou des soins prescrits par son médecin. Comment peut-elle alors faire respecter son droit au refus de soins ? Et quelles en sont les limites ?Article
Al Rubaee M | 09/2014Entre village vacances et structure médico-sociale, la Salamandre permet aux aidants de prendre du répit, en passant des moments de détente avec leur proche souffrant d'une maladie invalidante rare.Article
Article
Sa S | 09/2014Les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.VLM
0810811088 : le numéro Azur de l'AFM-Téléthon est accessible nuit et jour. A l'autre bout du fil, des professionnels chargés d'accueillir les familles en quête d'écoute ou d'informations et de les guider vers les bons interlocuteurs. N'hésitez p[...]Article
Seuret F | 07-08/2014L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais engagés pour un enfant en situation de handicap, âgé de moins de 20 ans. A son montant de base, peut s'ajouter un complément, allant d'une ca[...]Article
David M | 07-08/2014La MDPH refuse l'attribution d'une AVS pour la rentrée de votre enfant. La marche à suivre pour contester la décision.Livre
Livre
Thiel MJ, Auteur | Strasbourg [France] : Presses universitaires Strasbourg | Chemins d'Ethique | 08/2014Les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd'hui encore, bien des difficultés, des barrières, des discriminations et des exclusions. Des progrès considérables ont permis, au cours des dernières décennies, de transformer leur quot[...]Site internet
29/07/2014Active depuis 1996, la FNASEPH est une fédération d’associations nationales et de collectifs associatifs départementaux pour faciliter le parcours scolaire, social et d’insertion professionnelle du jeune (enfant adolescent et jeune adulte) en si[...]Livre
Wiederkehr G, Auteur ; Henry X, Auteur ; Tisserand-Martin A, Auteur ; Venandet G, Auteur ; Jacob F, Auteur | Paris : Dalloz | 07/2014Livre
Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Piveteau D, Auteur ; Acef S, Auteur ; Debrabant FX, Auteur ; Jaffre D, Auteur ; Perrin A, Auteur | 10/06/2014N’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence « personne ne veut plus », c’est inadmissible et cela s[...]Reco PNDS
Alliance Maladies Rares, Auteur ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Auteur | 04/06/2014Rapport institutionnel
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence. Les difficultés que rencontrent ces structures, liées à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, sont aggravées par les l[...]Site internet
CISS, Auteur | 27/05/2014Ce site vous fournit l'actualité sur plusieurs thèmes : - coût de votre santé - qualité des soins - patients vos droits - santé dans votre quotidien et met à disposition une ligne téléphonique pour répondre à vos questions juridiques ou so[...]Rapport institutionnel
CCNE, Auteur | 05/05/2014Dans sa décision n° 375081 du 14 février 2014, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a invité l’Académie de Médecine, le Comité Consultatif National d’Ethique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins ainsi que Monsieur Jean Leonetti à l[...]Article
Luthereau A | 05/2014Ils sont 8,3 millions en France. Ils accompagnent régulièrement à titre non professionnel un proche vivant à domicile, en lui apportant aide dans sa vie quotidienne, soutien financier et moral. Grâce à l'acions d'associations et à l'adoption de [...]Rapport institutionnel
This report addresses matters related to the principle of non-discrimination (Article 21), the integration of persons with disabilities (Article 26), the right to vote and to stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article [...]Rapport institutionnel
Le rapport est articulé en six parties, chacune représentant les étapes de la recherche « Habitat dans une société inclusive ». Les deux premières parties sont consacrées à la contextualisation de la recherche, tant d’un point conceptuel que lég[...]Article
Bientôt la déclaration de revenus ! les imprimés se glissent dans les boîtes à lettres et les contribuables font chauffer les machines à calculer. Cette année encore, l'Association des paralysés de France vous guide dans cet exercie délicat. Et [...]Livre
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Sanchez P, Auteur | Grenoble : Presse Universitaire de Grenoble | Handicap vieillissement société | 04/2014Comment justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller la compensation du handicap ? Est-il juste de favoriser les personnes handicap[...]VLM
AFM-TELETHON 04/2014Il vous est arrivé de vous poser des questions sur notre système de santé et de vouloir exprimer votre agacement sur certains sujets ?Le Ciss va vous permettre d'y remédier grâce au site Internet 66 millions d'impatients.org. Au service de tous [...]VLM
Au cours de la scolarité, une auxiliaire de vie scolaire peut être mise à disposition d'un élève en situation de handicap lorsque ses besoins le nécessitent. Le decret N°2012-903 du 23 juillet 2012 définit les 2 types d'aides possibles pour les [...]Rapport institutionnel
Rappel du contexte et des objectifs de l’enquête - Le Collectif Inter-associatif Sur la Santé regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personne[...]Livre
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Gruest JP | 13/02/2014Au 1er janvier 2015, tous les établissements publics recevant du public - parmi lesquels les cabinets des libéraux de santé - doivent pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Face au retard en la matière, des réunions de conce[...]