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lawSynonymsjuridical ;juridique ;droit (TG) law |
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Institutional report
Fruit d’un travail de près d’un an, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, associations, administrations, collectivités territoriales…), ce rapport formule des propositions innovantes et concrètes, issues des b[...]Institutional report
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité en raison d'obstacles d'ordre social, environnem[...]Article
Article
Di Chiappari V ; Besozzi C ; Ribes P ; Nouel E ; Seuret F ; Sevestre A ; Colozzi C | 03/2013Franchir nos frontières et regarder comment d'autres pays européens agissent pour faire avancer la participation et les droits des personnes en situation de handicap : voilà ce que propose le dossier du magazine Faire Face ce mois-ci. Parole est[...]Guide
Heyte M, Author ; Guyot MA, Author ; Courleux C, Author ; Gérardin M, Author ; Leflon M, Author | Centre de référence des maladies neuromusculaires adultes de Reims | 03/2013La déglutition est un geste vital que nous répétons environ 600 fois par jour, que ce soit pour les aliments, les boissons et surtout la salive. C'est pourquoi les problèmes de déglutition, également appelés "dysphagie", ont une incidence très f[...]Guide
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical. En complément des fich[...]Book
L'Agence régionale de santé du Limousin a été la première ARS à organiser, le 12 mars dernier, une réunion régionale consacrée aux maladies rares. Plus de 150 personnes ont participé à cette journée organisée par l'ARS du Limousin à la faculté d[...]Article
Article
Bertrand L | 03/2013Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]AFM Publication
La scolarisation d’un enfant atteint d’une maladie neuromusculaire demande une certaine anticipation, car selon sa situation et ses besoins, la mise en place de moyens de compensation peut être nécessaire. Ce Repères Savoir & Comprendre, publié [...]Article
Seuret F | 02/2013Les particuliers employeurs handicapés vont être pénalisés par le passage aux cotisations sur la base du salaire réel versé à leur(s) salarié(s) contrairement à ce qu'assurait le gouvernement lors de la présentation du projet de loi.Article
Gardou C ; Di Chiappari V ; Nouel E ; Colozzi C ; Seuret F ; Hilmoine F ; Descamps E | 02/2013Une société inclusive c'est celle qui s'adapte à tous ses citoyens et non l'inverse. Sans pour autant faire fi de leurs spécificités car chaque individu, en situation de handicap ou pas, est un être singulier. Si elle demande une "transformation[...]Institutional report
Article
Seuret F | 01/2013Pour en savoir plus : La Fédération des particuliers employeurs de FranceGuide
Sommaire : Obtenir des informations médicales. Quelles informations ? Et en établissement médico-social ? Les repères : code de la Santé publique. Le carnet de Soins et de Suivis Spécifiques (CS3). Le Réseau Régional de Rééducation et de R[...]Book
Cet ouvrage étudie la relation Tourisme et handicaps dans le champ du tourisme social, la restitue dans un ensemble plus large d’accessibilité au tourisme, de chaine cohérente de déplacement et de services répondant aux attentes des personnes en[...]Book
Cet ouvrage n’est pas un vade-mecum de l’annonce du handicap à la naissance, ni un guideline pour professionnels en quête de réassurance. Les questions qu’il soulève appellent encore et encore des élaborations et des engagements. Il porte témoig[...]Institutional report
Le rapport de Madame Claire-Lise CAMPION qui visait à dégager les consensus existants et à identifier ceux qui restent à créer a pu être rempli grâce à 130 auditions. A la demande du Gouvernement, l'Observatoire a lu les propositions mais aussi [...]Article
Collectif | 01/2013Retrouvez les informations détaillées et actualisées sur l'obligation d'emploi, le calcul de la contribution et les aides et services sur AGEFIPHGuide
Plaquette de présentation des services et des missions de la CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.Guide
Ce guide est destiné aux associations, écoles spécialisées, maisons de retraite et sociétés de taxi qui ont besoin de transporter des personnes en fauteuil roulant, accompagnés ou non par leurs aidants et d'autres passagers. 2ème édition du g[...]Book
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Article
Bibliographie francophone et anglophone réalisée par le service documentation de la MSSH (Maison des Sciences Sociales et du Handicap) sur la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le suivi d[...]Book
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignage démontrent quotidiennement la dif[...]Article
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Institutional report
Thesis
Casteleyn A, Author | 2013"... Parmi les pathologies rares le plus fréquemment rencontrées dans la population, on peut retrouver la myasthénie auto-immune, maladie chronique et invalidante à laquelle nous avons parfois eu l’occasion d’être confrontés en milieu hospitalie[...]Guide
Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permett[...]Guide
Jusqu’en 2005, le contexte de fin de vie trouvait une réponse dans plusieurs textes tels que la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système[...]Guide
L’état de santé ou le handicap constitue un obstacle important dans l’accès à l’assurance, surtout en ce qui concerne les assurances de personne. Ces assurances ont pour objet de protéger une ou des personnes physiques contre un certain nombre [...]Guide
La règlementation relative à la conduite prévoit un contrôle médical lié à l’établissement, au maintien ou au renouvellement du permis de conduire. Ce contrôle médical va s’exercer selon le cas de figure suite à la commission d’infractions au Co[...]Guide
Statut créé par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 pour garantir l’expression de la volonté de la personne malade en toutes circonstances,par l’article L1111-6 du Code de la Santé publique. [...]Guide
Cette fiche pratique poursuit l’objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d’un accident médical.Guide
Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail. Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licenciem[...]Guide
De quoi s'agit-il ? Droit à l’information des usagers du système de santé recouvre plusieurs principes. Parmi ceux-ci : - l’information délivrée par tout professionnel de santé sur les investigations, traitements ou actions de prévention envi[...]Guide
Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses, un pédicure-podologue, dans la limite de l[...]Guide
Créé en 1945 et réformé par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, le régime des affections de longue durée offre aux personnes malades chroniques une prise en charge particulière afin de faciliter leur accès aux soins[...]Guide
Plus communément connu sous la dénomination de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel thérapeutique est un dispositif qui prévoit le maintien total ou partiel des indemnités journalières versées en cas de maladie dans des situations de rep[...]Guide
Le Code de la Santé publique, en son article L1112-2, consacre la démarche qualité que doit mettre en oeuvre tout établissement de santé. Dans ce cadre, la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC[...]Book
Doussot-Laynaud CA ; Pothier F ; Brun N ; Gobel S ; Delcey M ; Rodriguez E ; Lacombe S ; Ghadi V ; Fernandez-Curiel S ; Magdelaine B ; Navattoni F ; Paris M ; Sene-Bourgeois M | Paris : CISS | 2013Le collectif interassociatif sur la santé est un groupement de 24 associations nationales représentant les personnes malades et handicapées, les consommateurs et les associations familiales. Ce guide détaille le rôle et le statut du représentant[...]Book
Book
L’enquête « recherche » réalisée par l’Alliance Maladies Rares en 2011, a révélé un besoin d’information de la part d’un grand nombre de membres de l’Alliance. La décision de créer un guide recherche a été prise et sa réalisation confiée à la co[...]