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Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille |
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Rapport institutionnel
Délégation interministérielle aux personnes handicapées | Ministère de la Santé et des Solidarités | 09/2006Le réseau interministériel sur l'accessibilité s'est réuni le 8 juin 2004 pour définir les significations des termes "accès" et "accessibilité" selon les domaines de compétence de chaque ministère. Ce livret reprend les définitions existantes ai[...]Rapport institutionnel
Nuss M | Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille | 06/2006Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a confié en mars dernier à Marcel Nuss, responsable de la coordination Handicap et Autonomie, la rédaction d’un rapport portant[...]Rapport institutionnel
Quelles seront les conséquences de la priorité accordée par la loi du 11 février 2005 à la scolarisation en milieu ordinaire sur le partenariat entre l'Education nationale et les établissements spécialisés, comme les instituts médico-éducatifs ?[...]