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> MYOBASE > SOCIETE > droit > source du droit > réglementation
réglementationSynonyme(s)règlement ;regulation ;regulatory texte réglementaire |
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Clot-Faybesse O ; Dumas C | 06/2012De nombreux équipements tels que commandes au volant, levier de freinage, permettent de conduire ou de continuer à conduire un véhicule aménagé. Les solutions actuelles compensent presque toutes les incapacités physiques, mais elles ont un coût [...]Article
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VLM
05/2012Une déficience motrice ne justifie pas nécessairement une mise sous tutelle ou curatelle. Le recours à un simple mandat peut suffire (articles 1984 et suivants du Code civil).VLM
Tiennot-Herment L | 03/2012Trois experts nous donnent leur avis sur ce qu'il faudrait mettre en place en matière de recherche, de développement des thérapeutiques, de santé et d'accompagnement des malades. - La recherche a besoin d' Etats généraux - José-Alain Sahel, méde[...]VLM
03/2012Systèmes de retenue ou d'ancrage pour les fauteuils roulants, sièges auto spécialement étudiés pour les enfants en situation de handicap, sièges ergonomiques pour les conducteurs à mobilité réduite : aujourd'hui, il existe de nombreux équipement[...]Livre
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation relative à l'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation, aux établissements recevant du public de façon très pratique : il récapitule les obligations et procédures et [...]Livre
Ce volume de la collection " Progrès en Pédiatrie " consacré à l'alimentation de l'enfant est le fruit de la coopération entre diététiciens et médecins. Il aborde l'alimentation de l'enfant normal et celle de l'enfant atteint de pathologies dive[...]Livre
Collectif | 2012Ce numéro de la revue être, Handicap Information consacré à tous les aspects du handicap en Europe est organisé en différents thèmes : - Etats des lieux : définition du handicap en Europe, statistiques sur les personnes handicapées, histoire du [...]Reco PNDS
La présente brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et[...]VLM
Eymard N | 01/2012L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réformée à plusieurs reprises en 2011. Son montant s'élève, depuis le 1er septembre 2011, à 743,62 Euros par mois. - De nouvelles modalités d'évaluation ? - De nouvelles conditions liées au handi[...]Rapport institutionnel
Cette publication offre un aperçu des implications des traités de l'Union Européenne sur la libre circulation des personnes, des produits et des services, pour les personnes en situation de handicap. Ce Freedom Guide,contribution de l'European D[...]VLM
Eymard-Pierre E | 11/2011Cette question réponse juridique traite du défenseur des droits DDD prévu par la loi du 29 mars 2011Rapport institutionnel
L'étude "Clinical Added Value for Orphan Drug' (CAVOD study) a pour fondement la création d'un mécanisme d'échange de connaissances entre les états membres de l'Union Européenne et les autorités européennes, pour faciliter les décisions des état[...]Rapport institutionnel
Ce dossier technique rend compte de l'atelier pratique organisé entre novembre 2010 et avril 2011. Ce rapport étudie l'hébergement temporaire sous des angles législatif et sociologique. Il donne des pistes de développement. Il comporte une carte[...]Livre
Culine L, Auteur | 09/2011Ce mémento, conçu comme un véritable outil pédagogique de référence, est née de la volonté des auteurs de mieux faire connaître à tous les acteurs de santé concernés par la recherche clinique ce qu'étaient les textes, les structures, le lexique [...]Article
07/2011Accès au résumé Pubmed/to pubmed abstract