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Rapport institutionnel
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont été chargés d'établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application[...]Rapport institutionnel
L'Inspection générale des affaires sociales a mené, entre juin et octobre 2010, dans le cadre de son programme de travail, une mission d'évaluation des maisons départementales du handicap, créées par la loi du 11 février 2005, pour mettre en oeu[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Dans le cadre des programmes annuels de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009 et 2010, une mission à été chargée d'examiner la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des contrôles dans plusieurs départ[...]Rapport institutionnel
Clavreul G ; Bastéri AM ; Auvigne F ; Picard S ; Maigne G | Paris : Inspection générale des finances | 04/2006La mission avait pour objectif de dresser l’état des lieux de la gestion de l’AAH par les COTOREP, d’établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l’allocation dans le cadre du nouveau schéma institutionnel. Les constats sont in[...]Rapport institutionnel
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