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loi 2011 (Blanc)Synonyme(s)loi Paul Blanc du 28 Juillet 2011 |
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Rapport institutionnel
Ce rapport vise à évaluer les résultats en termes de services ainsi que les données financières des MDPH,. Pour cela, les rapports annuels des MDPH sont analysés selon deux grands axes : l'évolution des procédures de réponse aux demandes d'une p[...]Rapport institutionnel
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