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Délégation ministérielle à l'accessibilité
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Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer | Paris : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer | 03/2006L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi concernant le domaine de l'accessibilité a pu être [...]Livre