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Commission des affaires sociales du Sénat
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Rapport institutionnel
Propositions des rapporteurs qui expriment leur inquiétude à l'égard de la prévision de dépense d'AAH, qui, d'après leur constat, est sous-évaluée par rapport aux besoins réels. Le présent rapport, commun à la commision des finances et la commis[...]Rapport institutionnel
Rapport au Sénat n° 485. Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour être les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont vu le[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
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