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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Paris
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Reco PNDS
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Ce guide est pensé et fait pour les professionnels de santé, pour les orienter dans leurs travaux et aménagements de mise en accessibilité de leurs locaux. Il met en lumière les différents points importants dont il faut tenir compte pour œuvrer [...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Premier volet de la concertation, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de programmation financière de travaux d’accessibilité permettant de poursuivre la dynamique après 2015. L’Ad’AP est proposé aux gestionnaires d’établi[...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse de[...]Reco PNDS
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation [...]Reco PNDS
Ce guide répond aux questions suivantes : Que signifie « place de stationnement réservée » ? Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ? Comment les places de stationnement doivent-[...]