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Ministère des Affaires sociales et de la santé
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Rapport institutionnel
Fruit d’un travail de près d’un an, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, associations, administrations, collectivités territoriales…), ce rapport formule des propositions innovantes et concrètes, issues des b[...]Rapport institutionnel
Ce livre blanc est le produit du Forum ouvert organisé au CESE sur le maintien dans l’emploi des salariés handicapés. Deux cents participants sont entrés dans la démarche participative retenue pour cet événement en exprimant leurs interpellation[...]Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la santé | accueillir et accompagner | 2013L’accueil à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées et d’adultes handicapés est une activité réglementée par le Code de l’action sociale et des familles, qui constitue le dispositif d’accueil familial. Depuis son instauration en 1989, [...]Rapport institutionnel
Ce rapport fait un état des lieux quantifié des prescriptions concernant l'accompagnement humain et propose des solutions et des outils de gestion pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves. Les observations réalisées cond[...]Rapport institutionnel
Rapport 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle Ce second rapport s'attache, dans sa première partie, à dégager une stratégie d'actions en mettant en perspective ses préconisations. Dans la lign[...]Reco PNDS
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation [...]Livre