| Titre : | Collectivités territoriales et financement : Le numéro juridique et social 3312 complet |
| Revue : | ASH | Actualités sociales hebdomadaires, 3312 |
| Auteurs : | Collectif |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | ASH PUBLICATIONS, 01/2024 |
| Pages : | 57 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | action sociale ; collectivité territoriale ; droit ; famille ; financement ; handicap |
| Résumé : |
SOMMAIRE
p 5 - Introduction CHAPITRE 1 -Les collectivités territoriales et la décentralisation : Principe, expérimentations p 8 - Section préliminaire les grandes étapes de la décentralisation p 9 - Section 1 / Principes constitutionnels & libre administration - L'autonomie financière, corollaire du principe de libre administration a) Contenu du principe b) Le principe de non-tutelle - Encadrement des expérimentations a) Bases constitutionnelles b) Expérimentations mises en œuvre et évolution du cadre législatif - De la décentralisation à la recentralisation : le cas du RSA - Territoires zéro non-recours : cadre expérimental CHAPITRE 2 - Répartition des compétences. La notion de chef de file p 16 - Section 1 / Cadre juridique général - Principes généraux fondant l'aide et l'action sociales - Compétences définies par le code général des collectivités territoriales et le code de l'action sociale et des familles p 17 - Section 2 / Compétences par collectivités territoriales - Les régions a) Champ général b) Formation sociales c) Articulation avec d'autres autorités - Les départements : exercice des compétences, organisation de services a) Compétences générales b) Attributions du pouvoir réglementaire. Élaboration de documents stratégiques c) Attribution des prestations d) Autorisation des ESSM e) Mesure d'accompagnement social personnalisé f) Services du département g) Statut et mission des Maisons départementales des personnes handicapées h) Articulation avec les missions des directions départementales - Les communes : exercice des compétences, mission des CCAS a) Champ d'intervention générale b) Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale - Compétences partagées a) Compétences concernées b) Conférence territoriale de l'action publique c) Délégation de compétences et conventions territoriales p 28 - Section 3 / Domaine de compétence à chef de fil a) La commune, chef de file b) L'intercommunalité p 29 - Section 4 / Organisation des services. Approche par parcours. Circuits a) Les missions du département b) Structures d'accompagnement, d'accueil, prise en charge particulières - Comment s'effectue l'entrée dans le dispositif, le suivi et la sortie ? a) L'entrée dans le dispositif b) La prise en charge c) La sortie du dispositif : préparation et suivi - Cas particulier : les mineurs non accompagnés a) Rôle des MDPH b) Autres organismes intervenants c) Parcours coordonné de diagnostic d) Personne en situation de handicap devenant adulte e) Personne en situation de handicap vieillissantes - Allocation personnalisée autonomie a) Objet de la prestation b) Les démarches, traitement du dossier et suites - Articulation APA, prestation de compensation du handicap (PCH) - Droit au répit des proches aidants - Domaines de compétences à chef de file CHAPITRE 3 - PRINCIPALES RESSOURCES. MÉCANISMES DE FINANCEMENT DES DÉPENSES p 44 - Section 1 / Transfert des compétences et ressources : principes, difficultés - L'obligation de compensation : contenu et portée a) Un principe inscrit à l'origine dans la loi b) Un principe à valeur constitutionnelle c) Précisions dans le code général des collectivités territoriales et éclairage du Conseil Constitutionnel p 45 - Section 2 / Principales ressources et impacts des réformes - Recettes fiscales et ressources propres : Définition, composantes - Impacts des réformes récentes a) Suppression de la taxe d'habitation b) Suppression de la contribution sur la valeur ajoutée - Répartition des ressources fiscales : principales ressources des départements, des communes, des régions - Mécanismes de péréquation : finalités a) Objet à valeur constitutionnelle b) Péréquation verticale c) Péréquation horizontale d) Différents fonds - Vers une réforme du financement des AIS ? p 49 - Section 3 / Apports de ressources et financement par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la caisse nationale d'allocations familiales - Rôle de la CNSA - Relations CNAF - Collectivités ANNEXES - Répartition des compétences ars / conseil départemental pour le pilotage des établissements et services médicaux sociaux pour adultes |
| Lien associé : | Site Internet ASH Actualités sociales hebdomadaires |
MYOBASE
Portail documentaire sur les maladies neuromusculaires
Se connecter
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
MYOBASEcontact