| Titre : | L'accueil familial des adultes : Le numéro juridique et social 3308 complet |
| Revue : | ASH | Actualités sociales hebdomadaires, 3308, S1 |
| Auteurs : | Collectif |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | ASH PUBLICATIONS, 08/09/2023 |
| Pages : | 81 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | action sociale ; adulte ; droit ; droit social ; famille |
| Résumé : |
SOMMAIRE
INTRODUCTION p 6 - L'accueil familial des adultes PARTIE 1 : L'ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL Chapitre 1 - L'agrément p 9 - Les conditions d'agrément p 12 - La procédure p 15 - L'accueil hors agrément Chapitre 2 - L'organisation du contrat d’accueil P 16 - Le contrat d'accueil p 24 - Les obligations des parties p 33 - Les aides financières allouées aux parties Chapitre 3 - Le statut de l'accueillant familial p 35 - Le salariat par une personne morale de droit public ou de droit privé p 41 - L'accueil direct ou de gré à gré PARTIE 2 : L'ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE Chapitre 1 - Les acteurs p 47 - Le service d'accueil familial thérapeutique p 47 - L'unité d'accueil thérapeutique p 47 - Le patient p 48 - Les relations entre les parties Chapitre 2 - L'organisation de l'accueil p 48 - La participation de la famille d'accueil p 50 - Les modalités d'accueil p 51 - Le contrat d'accueil p 51 - La rémunération et l'imposition des membres de l'unité d'accueil p 53 - Le suivi et le contrôle de l'accueil Chapitre 3 - La préservation des droits de la personne accueillie p 53 - Les obligations du médecin coordinateur p 53 - Les obligations de l'unité d'accueil PARTIE 3 : L'ACCUEIL TEMPORAIRE Chapitre 1 - Le cadre de l'accueil temporaire p 57 - Qu'est-ce que l'accueil temporaire ? p 58 - Par qui est-il mis en œuvre ? p 58 - En quoi consiste-t-il ? Chapitre 2 - L'organisation de l'accueil temporaire p 59 - Les modalités p 59 - Le financement Chapitre 3 - L'admission en accueil temporaire des personnes handicapées p 60 - La procédure de droit commun p 60 - En cas d'urgence |
| Lien associé : | Site Internet ASH Actualités sociales hebdomadaires |
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