Titre : | Les établissement sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : N°3245 : Numéro juridique et social |
Revue : | ASH | Actualités sociales hebdomadaires |
Auteurs : | Collectif |
Type de document : | Article |
Editeur : | ASH PUBLICATIONS, 04/02/2022 |
Pages : | 65 p |
Langues: | Français |
Résumé : |
SOMMAIRE :
p 7 - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif p 13 - L'encadrement des établissements privés sociaux et médico-sociaux à but non lucratif - Le droit de créer un établissement privé à but non lucratif - L'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux - Le contrôle des établissement sociaux et médico-sociaux - Le financement des établissement privés à but non lucratif et la généralisation des CPOM p 27 - Le fonctionnement des établissement sociaux et médico-sociaux - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les instituts médico-éducatifs - Les établissements et services d'aide par le travail p 41 - Les relations entre les établissements et les bénéficiaires - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les instituts médico-éducatifs - Les établissements et services d'aide par le travail |
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