Title: | Les établissement sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : N°3245 : Numéro juridique et social |
Journal : | ASH | Actualités sociales hebdomadaires |
Authors: | Collectif |
Material Type: | Article |
Publisher: | ASH PUBLICATIONS, 04/02/2022 |
Size: | 65 p |
Languages: | French |
Abstract: |
SOMMAIRE :
p 7 - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif p 13 - L'encadrement des établissements privés sociaux et médico-sociaux à but non lucratif - Le droit de créer un établissement privé à but non lucratif - L'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux - Le contrôle des établissement sociaux et médico-sociaux - Le financement des établissement privés à but non lucratif et la généralisation des CPOM p 27 - Le fonctionnement des établissement sociaux et médico-sociaux - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les instituts médico-éducatifs - Les établissements et services d'aide par le travail p 41 - Les relations entre les établissements et les bénéficiaires - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les instituts médico-éducatifs - Les établissements et services d'aide par le travail |
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