Titre : | Guide de l'outil d'aide à la décision pour la Prestation de Compensation du Handicap Enfant |
Auteurs : | Collectif |
Type de document : | Reco PNDS |
Année de publication : | 2012 |
Pages : | 62 p |
Langues: | Français |
Résumé : |
Ouverture au 1er avril 2008 (décrets 2008-450 et 451) de la Prestation de Compensation du Handicap aux Enfants (nourrissons, jeunes enfants et adolescents).
Nécessitant de faire référence aux capacités de l’enfant du même âge sans déficience, soit au développement habituel des enfants tout venant, quelque soit leur âge. Le Guide d'évaluation pour l'attribution d'un complément à l'Allocation d’Éducation Spéciale (Arrêté du 24 avril 2002 en application de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale) donne une description globale : « faire référence aux grandes étapes du développement habituel d'un enfant, en particulier dans l'acquisition de son autonomie personnelle et sociale ». Le document Volet 6 du GEVA (Guide d’EVAluation des besoins de compensation des personnes handicapées - Décret n°2008-110 et Arrêté du 6 février 2008 du Code de l’action sociale et des familles, Journal officiel du 6 mai 2008 - mise en forme Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie mai 2008) ne comprend pas de référence aux âges en ce qui concerne les items évaluatifs. La CNSA a édité en juin 2011 un Guide pour l’éligibilité à la PCH Appui à la cotation des capacités fonctionnelles des 19 items du Volet 6 ouvrant droit à son éligibilité. Ce guide a été élaboré à l’issue de la réalisation du Projet «référentiel prestation de compensation du handicap enfant» (par l’association AIR avec le soutien financier de la CNSA). Pour chacun des 19 items du volet 6 du GEVA, a été établi un lien entre les capacités fonctionnelles (notamment les difficultés graves et absolues ouvrant à l'éligibilité à la PCH) et leur acquisition au cours de l'enfance et de l'adolescence (soit les étapes clés «normales» corrélées à des tranches d'âges que les enfants franchissent naturellement, pour qu’ils soient finalement capables de Gérer sa sécurité, Manger seul...) ; facilitant l’appréciation de la validité des items, et l’arbitrage item par item. Afin d'apporter plus de repères aux Équipes Pluridisciplinaires des Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans ce domaine de la Prestation de Compensation du Handicap chez les enfants. Et en conséquence d'en améliorer la reproductibilité. |
Lien associé : | Site Internet AIR Handicap |