Titre : | Note transport [Textes et références ; transports scolaires] |
Revue : | Fiches handicap : Droit au savoir |
Auteurs : | Toubhan MP, Auteur |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | Paris : Droit au savoir, 15/02/2015 |
Pages : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | droit ; loi ; scolarisation ; scolarité ; transport |
Résumé : |
Textes et références
De nombreux textes existent sur les transports scolaires. Il faut cependant être attentif au fait qu’ils n’ont pas tous la même portée juridique d’où parfois des difficultés à pouvoir faire appliquer des mesures inscrites par exemple dans une circulaire mais non présente dans un décret ou une loi… En tout état de cause, ces textes ne représentent pas toujours ce qu’applique un conseil général. |
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