Titre : | Les droits des patients : Dossier documentaire |
Auteurs : | Service documentation EHESP (Rennes), Auteur |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | Rennes : Presses de l'EHESP, 07/02/2014 |
Pages : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accident médical ; administration de la santé ; consentement éclairé ; dossier médical ; droits du malade ; fin de vie ; indemnisation ; information du malade et de la famille ; information médicale ; loi 2002 (droits des malades) ; loi 2005 (droits des malades et fin de vie) ; personne de confiance |
Résumé : | Le droit des patients a été affirmé notamment par les lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) réforme le régime d’indemnisation des accidents médicaux et étend les droits à l’information et au consentement du patient, en lui accordant notamment la faculté d’accéder directement à son dossier médical et de désigner une personne de confiance. Tandis que celle du 22 avril 2005 (loi Leonetti) encadre la limitation ou l’arrêt du traitement et pose, en particulier, le respect de la volonté de la personne devenue inconsciente à travers notamment l’introduction des directives anticipées. |
Documents numériques (1)
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