Titre : | Droits des malades et de la fin de vie |
Revue : | Fiche thématique du CISS, 21 |
Auteurs : | CISS |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | CISS, 2013 |
Pages : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | droits du malade ; fin de vie ; loi 2005 (droits des malades et fin de vie) ; soins palliatifs |
Résumé : | Jusqu’en 2005, le contexte de fin de vie trouvait une réponse dans plusieurs textes tels que la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ainsi, était reconnu aux malades le droit de bénéficier de soins palliatifs ainsi que de refuser un traitement. |
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