Titre : | Le droit à l'information sur les soins : Droits des malades |
Revue : | Fiche thématique du CISS, 55 |
Auteurs : | CISS |
Type de document : | Reco PNDS |
Editeur : | Paris : CISS, 2013 |
Pages : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | accessibilité de l'information ; dossier médical ; droits du malade ; établissement de soins ; information médicale ; remboursement de dépenses de santé |
Résumé : |
De quoi s'agit-il ?
Droit à l’information des usagers du système de santé recouvre plusieurs principes. Parmi ceux-ci : - l’information délivrée par tout professionnel de santé sur les investigations, traitements ou actions de prévention envisagés, prévue à l’article L1111-2 du Code de la Santé publique (CSP) dont nous traitons dans la présente fiche : - l’accès au dossier médical prévu à l’article L1111-7 du même code (Fiches CISS pratique dédiées n° 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater et 11 quinquies) : - l’information sur les coûts et la prise en charge garantie, principalement, par l’article L1111-3 du CSP (Fiche CISS pratique n°37). |
Lien associé : | http://www.leciss.org |
Documents numériques (1)
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