Titre : | La prestation de compensation à domicile (suite et fin) : le régime applicable au 1er janvier 2006 |
Revue : | ASH | Actualités sociales hebdomadaires, 2442 |
Auteurs : | André S |
Type de document : | Article |
Année de publication : | 10/02/2006 |
Pages : | p. 23-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | guide (ouvrage) ; loi 2005 (handicap) ; PCH (Prestation de compensation du handicap) |
Résumé : |
1e partie : a-16928 2e partie (suite) : a-17005 3e partie (suite et fin) : IV - L'attribution de la prestation A - Le dépôt de la demande B - L'instruction de la demande C - La décision de la commission des droits et de l'autonomie D - Le réexamen de la situation E - Le renouvellement de la demande F - La procédure d'urgence V - Le versement de la prestation A - Le versement par le président du conseil général B - Un versement en principe mensuel, parfois ponctuel C - La suspension ou l'interruption du versement VI - Le régime de la prestation A - Une prestation en nature B - La prestation de compensation et les principales prestaions destinées aux personnes handicapées C - Les autres caractéristiques de la prestation D - Les voies de recours |